 | Louis Gillot - 1901 - 388 sivua
...ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis parles soins de l'armée occupante. ART. 4. Le matériel des hôpitaux...seront recueillis et soignés. à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 582 sivua
...logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées (art. 5). Les militaires blessés ou malades seront recueillis...faculté de remettre immédiatement aux avantpostes les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront (art. 6). Seront... | |
 | François Longuet - 1901 - 290 sivua
...Art. 5. — Les habitants qui porteront secours aux blessés seront respectés et laissés libres. Art. 6. — Les militaires blessés ou malades seront...et soignés à quelque nation qu'ils appartiennent. .h-/. 7. — l'n drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 sivua
...logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. A UT. 6. — Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'its appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | 1901 - 842 sivua
...troupes et aux contributions de guerre. L'article VI dispose que les militaires blessés ou malades sont recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef ont la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant... | |
 | Turkey - 1902 - 632 sivua
...Généraux des Puissances betligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appet fait a leur humanité et de la neutralité qui en sera la...seront recueillis et soignés. à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | Edmond Sée - 1902 - 250 sivua
...Art. 12. — Le drapeau distinctif à joindre au pavil(1) Convention de Genève, du 22 août 1864, art. 6 : Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | Turkey - 1902 - 638 sivua
...militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'iis appartiendront. l,es commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaire> blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement... | |
 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 438 sivua
...ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. Art. 4. — Le matériel des...seront recueillis et soignés à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | 1906 - 664 sivua
...contributions de guerre qui seraient imposées., ART. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueil'is et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent....immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des... | |
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L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. « Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque... 
