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Teokset Teokset 91 - 100 / 133 haulle La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux....
" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ... - Sivu 127
tekijä(t) Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - 1828
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Les droits de l'homme

Thomas Paine - 1998 - 451 sivua
...trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est...
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Corps/Dcors: Femmes, Orgie, Parodie / Bodyscape: Women, Orgy, Parody ...

Catherine Nesci, Gretchen Jane Van Slyke, Gerald Prince - 1999 - 355 sivua
...droits de l'homme. L'article est ainsi libellé: "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...cette liberté dans les cas déterminés par la loi." L'énoncé de la liberté d'expression est ainsi revu par Olympe: La libre communication des pensées...
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Du bon usage des médias: vers une nécessaire remise en cause

Lionel Bellenger - 2000 - 221 sivua
...capital de la Déclaration des droits de l'homme : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme :...cette liberté dans les cas déterminés par la loi" (article XI). Une prolifération exceptionnelle de feuilles marque l'époque révolutionnaire. On ne...
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Sciences humaines et sociales: l'homme, la société et la médecine

Guy Lazorthes - 2000 - 484 sivua
...citoyen» de 1791, il est inscrit : «La libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'Homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement». La science est, par nature, universelle donc destinée à tous par-delà les différences religieuses,...
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Aufbruch nach Europa: 75 Jahre Max-Planck-Institut für Privatrecht

Jürgen Basedow, Ulrich Drobnig, Reinhard Ellger, Hein Kotz, Klaus J. Hopt - 2001 - 1105 sivua
...assortit la même liberté d'une réserve notable: La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. C'est sous la même restriction que le principe de la liberté d'expression est entré dans le patrimoine...
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - 579 sivua
...l'ordre public établi par la loi. Article XI , La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme :...cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. Article X 1 1 , La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette...
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Quellen zur Entstehung der Grundrechte in Deutschland

Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - 2002 - 326 sivua
...trouble pas l'ordre public établi par la loi. 1 1 . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garande des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette force est donc...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 430 sivua
...pas l'ordre public établi par la loi. Art. 1 1 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Art. 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force...
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham, Philip Schofield, Catherine Pease-Watkin - 2002 - 486 sivua
...liberty and confinement are the same thing, 1 'La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...cette liberté dans les cas déterminés par la loi.' synonymous tenus. What is an abuse of liberty? — it is that exercise of liberty, be it what it will,...
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Le XVIIIe siècle français au quotidien: textes tirés des mémoires, des ...

Roland Mortier - 2002 - 710 sivua
...d'un enfant qui vous appartient, sans qu'un préjugé barbare la force à dissimuler la vérité ; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. ARTICLE XTI. La garantie des droits de la femme et de la citoyenne nécessite une utilité majeure...
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