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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ... - Sivu 127
tekijä(t) Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - 1828
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Réussir l'épreuve de culture générale à Sciences Po

Joseph Larbre - 2006 - 175 sivua
...l'ordre public établi par la loi. Article 11. - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ;...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Article 12. - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette...
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Les droits de l'homme

Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - 2006 - 166 sivua
...l'ordre public établi par la loi. Article 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Article 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force...
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Médias et démocratie: le grand malentendu

Anne-Marie Gingras - 2006 - 287 sivua
...communication de ses pensées et de ses opinions est un des droits les plus précieux de l'homme [sic]; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement,...cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Les analyses contemporaines sur la naissance de la liberté d'expression et sur les liens entre...
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Libertés publiques et droits fondamentaux

Xavier Latour, Bertrand Pauvert - 2006 - 336 sivua
...établi par la loi ». L'article 1 1 ajoute : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme :...parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Fort de ces références, le Conseil...
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La politique des mémoires en France

Stéphane Dufoix - 2006 - 258 sivua
...où, comme le rappelle l'article ii de la déclaration des Droits de l'Homme, « tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre...cette liberté dans les cas déterminés par la loi I9. » Le 23 décembre 2005, un collectif d'intellectuels réunis par Paul Thibaud publie dans l'hebdomadaire...
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Partis politiques et processus de transition démocratique en Afrique noire ...

Omar Diop - 2006 - 755 sivua
...libre communication des pensées et des opinions est un des principes les plus précieux de l 'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire ; imprimer...sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans des cas déterminés par la loi ». Enfin, le préambule de la Constitution de 1946 affirme dans son...
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L'identité nationale face au post-modernisme

Gil Delannoi - 2006 - 313 sivua
...l'ordre public établi par la loi. » « Article n : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ;...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement... » Cependant, une question essentielle n'est pas tranchée par cette déclaration des droits de l'homme...
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Nederland in Franse schaduw: recht en bestuur in het Koninkrijk Holland ...

Jan Hallebeek, Adriaan Johan Boudewijn Sirks - 2006 - 298 sivua
...drukpersvrijheidsartikel in vele nieuwe constituties: Art 1 1. La libre communication des pensees et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parier, écrire, imprimer librement, sauf a répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés...
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Dictionnaire de culture générale à l'usage des candidats aux concours ...

Pierre Gévart - 2007 - 380 sivua
...acte, violation de la loi et de la liberté d'autrui. « La communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 26 août 1789.) Organisations internationales...
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Connaître le Conseil supérieur de la liberté de communication

Roger Yenga - 2007 - 181 sivua
...la communication. Aux termes de cet article : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement... ». La liberté d'expression et d'opinion est du reste formellement consacrée par l'article 19 de...
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