 | France treaties - 1872 - 632 sivua
...excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 10° Enlèvement de mineurs; 11° Exposition d'enfants; 13" Coups et blessures volontaires ayant occasionné... | |
 | 1873 - 816 sivua
...excitent, favorisent ou facilitent habituellement la corruption ou la débauche de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans. La ¡n'iiii1 est de deux ans à cinq ans d'emprisonnement et de 300 francs à 1 ,000 francs d'amende... | |
 | Adolphe Chauveau - 1873 - 632 sivua
...favorisant ou facilitant habituellement TOME IV. 15 la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 fr. Si la prostitution... | |
 | Albert Billot - 1874 - 606 sivua
...excitant , favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans ; 10° Outrage publieà la pudeur; 11° Enlèvement de mineurs; 12° Exposition d'enfants; 13° Coups... | |
 | Haussonville (comte d') - 1875 - 652 sivua
...mœurs en favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans. La pénalité peut s'élever jusqu'à cinq ans, et être accompagnée de la surveillance de la haute... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 sivua
...excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse do l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 10° Enlèvement de mineurs; 11° Exposition d'enfants; 12° Bigamie; 13° Coups et blessures volontaires... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - 1056 sivua
...excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs. Si la prostitution... | |
 | 1878 - 946 sivua
...excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 8° bigamie; 9° entèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'enfant; 10° en(i)... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 sivua
...excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans: 10. Enlèvement de mineurs; 11. Exposition d'enfants; 12. Bigamie; 13. Coups et blessures volontaires... | |
 | Pasquale Fiore - 1880 - 556 sivua
...excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans ; 10' Enlèvement de mineurs ; il° Exposition d'enfants ; 12° Bigamie ; 13' Coups et blessures volontaires... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
