 | France - 1903 - 614 sivua
...excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption delà jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 2°Quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui, aura embauché, entraîné ou détourné, même... | |
 | Jean Servais Guillaume Nypels - 1868 - 950 sivua
...habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption des jeunes gens de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans et audessus de l'âge de quatorze ans arcomplis, sera puni d'un emprisonnement de trois mois a deux... | |
 | D. Penant - 1903 - 774 sivua
...excitant, favorisant ou facilitant habUuollenient la débauche ou la corruption die la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans ; « 2° Quiconque, pour satisfaire les 'passions d'autrui, aura, embauché, entraîné ou détourné,... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
