 Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, ;'i défaut du père, par les docteurs...  Journal de médecine de Paris - Sivu 2541881Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | Belgian Congo - 1892 - 382 sivua
...l'officier de l'étal civil dans le ressort duquel l'accouchement a eu lieu. — (C. civ. B., 55.) 1 1 . La naissance de l'enfant sera déclarée par le père ou, à défaut du père, par la mère ou par les personnes présentes à l'accouchement. — (C.civ. B., 36.). IS. L'acte de naissance... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1894 - 854 sivua
...DISPOSITIONS COMMUNES. Déclarations. 17. « Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu ; l'enfant lui sera présenté. » (Gode civil, art. 53.) 18. « La naissance de l'enfant sera déclarée par le père ou, à défaut... | |
 | Société d'anthropologie et de biologie de Lyon - 1900 - 806 sivua
...Chapitre II, Des actes de naissance. § 55. — Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement à l'officier de l'état civil du lieu. L'enfant lui sera présenté, n° 345, p. 3i6. §56. — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du... | |
 | 1900 - 576 sivua
...femmes 1521052. Naissances. — D'après la loi les déclarations de naissance sont faites dans les trois jours de l'accouchement à l'officier de l'état civil du lieu; l'enfant lui sera présenté. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou à défaut du père par les docteurs en médecine... | |
 | 1882 - 384 sivua
...55. — Les déclarations de unissant» faites, dans les trois jourp de l'accouchement, à l'pfficier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. Art. 56. — La naissance de l'enfant sera décl.-irée par le père, ou à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, f... | |
 | 1903 - 842 sivua
...prescrivent en Belgique : « Aiti. îio. — Les déclarations de naissances seront faites, dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. « Ain1. u(i. — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par... | |
 | 1904 - 400 sivua
...les enfants viables : Code civil. Art. 55. — Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état...Art. 56. — La naissance de l'enfant sera déclarée parle père, ou à défaut du père, par ¡ex lioclenrs en médecine ou en chiruryir, nages- femmes,... | |
 | 1904 - 396 sivua
...déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'éhit civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. Art....l'enfant sera déclarée par le père, ou à défaut du ltère, par 1rs docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé, ou autres... | |
 | Georges Auguste Morache - 1904 - 306 sivua
...organisation sociale. Code civil. ARTICLE 55. — Les déclarations de naissance sont faites dans les trois jours de l'accouchement à l'officier de l'état civil du lieu, l'enfant lui sera présenté. A l'étranger, les déclarations aux agents diplomatiques ou aux consuls seront faites dans les dix... | |
 | France - 1907 - 662 sivua
...CHAPITRE IL Des actes de naissance. Art. 55. Les déclarations de naissance seront faites , dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. (L. 21 juin 1903. ) En pays étranger, les déclarations aux agents diplomatiques ou aux consuls seront... | |
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