 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 sivua
...pourra faire un testament mystique, à la charge que le testament sera entièrement écrit , daté et signé de sa main , qu'il le présentera au notaire et aux témoins, et qu'au haut de l'acte de suscriplion, il écrira, en leur présence, que le papier qu'il présente est son testament : après... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1855 - 544 sivua
...présenter au notaire et aux témoins, et, à peine de nullité, écrire au haut de l'acte de suscription , en leur présence , que le papier qu'il présente est son testament ; après quoi le notaire dressera l'acte de suscription . conformément à l'article 976 ; seulement, il devra de plus faire... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1855 - 736 sivua
...témoins, et, à peine de nullité, écrire au haut de l'acte de- suseiïiptiftBvîén tleutf ppéèërtce, que le papier qu'il présente est son testament; après quoi le notaire dressera l'acte de suscri ption conformément à l'art. 97G ; seulement, il devra do [dus faille mention,... | |
 | Charles Aubry - 1857 - 658 sivua
...présentant au notaire et aux témoins, le testateur écrive devant eux, au haut de l'acte de suscription, que le papier qu'il présente est son testament. Après quoi, le notaire écrira l'acte de suscription, dans lequel il sera fait mention que le testateur a écrlt ces mots en présence du notaire et des... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 sivua
...daté et signé de sa main, ju'il le présentera aux notaires et aux témoins, et qu'au haut de l'acU, de suscription, il écrira, en leur présence, que le papier qu'il présente est son trs•ament; après quoi le notaire écrira 'acte de suscription, dans lequel il sera fait mention... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 sivua
...il pourra faire un testament mystique, à la charge que le testament sera entièrement écrit, daté et signé de sa main, qu'il le présentera au notaire et aux témoins, et qu'an haut de l'acte de suscription, il écrira, en leur présence, que le papier qu'il présente est... | |
 | Belgium - 1857 - 466 sivua
...su main, qu'il le présentera au notaire et !»ux témoins, et qu'au haut de l'acte de suscriplion, il écrira, en leur présence, que le papier qu'il...testament : après quoi le notaire écrira l'acte de suscriplion, dans lequel il sera fail mention ({lie le testateur a écrit ces mots en présence du... | |
 | Émile Saintespès-Lescot - 1858 - 608 sivua
...pourra faire lin testament mystique, à la charge que le testament sera entièrement écrit, daté et signé de sa main, qu'il le présentera au notaire et aux témoins, et qu'au haut de l'acte de suscrlptlon 11 écrira, en leur présence, que le papier qu'il présente est son testament : après... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 598 sivua
...mystique, à la charge que le testament sera entièrement écrit, daté et signé de sa main, qu'il Je présentera au notaire et aux témoins, et qu'au haut...après quoi le notaire écrira l'acte de suscription, dans lequel il sera fait mention que le testateur a écrit ces mots en présence du notaire et des... | |
 | Belgium - 1860 - 392 sivua
...de sa main, qu'il le présentera au consul rt aux téiuoiib, cl qu'un haut de l'acte de suscriplion, il écrira, en leur présence, que le papier qu'il présente est son testament : après quoi le consul écrira l'acte de suscription, dans lequel il sera fait mention que le testateur a écrit сея... | |
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En cas que le testateur ne puisse parler, mais qu'il puisse écrire, il pourra faire un testament mystique, à la charge que le testament sera entièrement écrit, daté et signé de sa main, qu'il le présentera au notaire et aux témoins, et qu'au haut... 
