 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - 1838 - 500 sivua
...autorisé , et empêcher qu'ils ne soient inquiétés pour raison de la vente des derniers ouvrages ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : AfiTICLE 1er. La direction générale de l'imprimerie et de la librairie est autorisée à publier,... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 sivua
...de sa puissance temporelle, par un décret, daté de Schœnbrunn le 17 mai 1809, et ainsi conçu ' : Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Considérant que, lorsqueCharlemagne, empereur des Français et notre auguste prédécesseur, fit... | |
 | Georges marquis de Chambray - 1838 - 450 sivua
...Le décret du 17 mai 1809, relatif à la réunion des états du pape, était ainsi conçu (a) : « Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie et » protecteur de la confédération du Rhin ; (a) Kach, Histoire des Traités de Pai.v, tix, p. 3oo. » Considérant que, lorsque Charlemagne,... | |
 | 1840 - 646 sivua
...1669, applicable à toutes les rivières navigables de l'empire. Au palais des Tuileries, le 22 janvier 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie,...Confédération du Rhin; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Notre conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE... | |
 | 1841 - 412 sivua
...Napoléon résolut d'y remédier , avant son départ, par ce décret impérial : « Niort, le 7 août ^8oS. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin , o Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : « Art. 13. Un quai sera construit à Niort... | |
 | 1843 - 612 sivua
...autorisé, et empocher qu'ils ne soient inquiétés pour raison de la vente des derniers ouvrages ; sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit: 1° La Direction Générale de l'Imprimerie et de la Librairie est autorisée à publier, à... | |
 | 1843 - 658 sivua
...autorisé, et empêcher qu'ils ne soient inquiétés pour raison de la vente des derniers ouvrages; sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : 1° La Direction Générale de l'Imprimerie et de la Librairie est autorisée à publier, à... | |
 | Félix Lazare, Louis Lazare - 1844 - 722 sivua
...« Au camp de Tilsit , le 7 juillet 1807. Napoléon, » empereur des Français et roi d'Italie. Sur le rapport » de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété » et décrétons : Article 1er. Les maisons domaniales et » autres qui couvrent le pont Saint-Michel, celles qui »... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 806 sivua
...Décret concernant les halles et marchés : NAPOLEON, empereur des Français, roi d'Italie et prolecteur de la confédération du Rhin; —Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; — Notre conseil d'Etat entendu, — Nous avons, etc. SECT. 1. — De lu truie de la... | |
 | 1846 - 1072 sivua
...Approuvé, le 28 pluviôse an XII. « Le premier consul, signe : BONAPARTE. » Veici le décret : « NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse , « Sur le rapport de notre ministre des cultes, « Notre... | |
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NAPOLÉON, EMPEREU'R DES FRANÇAIS, Roi D*ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I... 
