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Teokset Teokset 11 - 15 / 15 haulle Béchard et Hérold, avocats des parties, en leurs observations, et M. le procureur....
" Béchard et Hérold, avocats des parties, en leurs observations, et M. le procureur général Dupin en ses conclusions; « Vu les articles 25, 33 et 36 de la loi du 21 germinal an XI et de la loi du 29 pluviôse an XIII... "
Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie - Sivu 25
1845
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Répertoire de pharmacie, Nide 14

1858
...procureur général Dupin, en ses conclusions, après en avoir délibéré : » Vu les articles 25, 33 et 36 de la loi du 21 germinal an XI, et la loi du 29 pluviôse an XIII; » Attendu que la loi du 2l germinal an XI .a voulu séparer définitivement...

L'Art médical: journal de médecine générale et de médecine pratique

Jean Paul Tessier, Pierre Jousset - 1858
...procureur général Dupin en ses conclusions, après en avoir délibéré : » Vu les articles 25, 33 et 36 de la lo'i du 21 germinal an XI, et la loi du 29 pluviôse an XIII; » Attendu que la loi du 21 germinal an XI a voulu séparer définitivement...

Journal de pharmacie et de chimie

1858
...le procureur général Dupin, en ses conclusions, après en avoir délibéré : » Vu les art. 25, 33 et 36 de la loi du 21 germinal an xi, et la loi du 29 pluviôse an xm ; » Attendu que la loi du 21 germinal an XI a voulu séparer définitivement...

Traité de jurisprudence médicale et pharmaceutique ...

F. Dubrac - 1882 - 770 sivua
...traduit en police correctionnelle, comme inculpé d'avoir contrevenu aux dispositions des articles 33 et 36 de la loi du 21 germinal an XI et 6 de la déclaration du 25 avril 1777. Il fat condamné par le tribunal correctionnel à 500 fr. d'amende,...

Répertoire de pharmacie

1900
...l'auteur principal; Attendu, dès lors, que les prévenus tombent sous l'application de> articles 20 et 36 de la loi du 21 germinal an XI et de la loi du 29 pluviôse an XIII; Par ces motifs, LE TRIBUNAL déclare les nommés Brassart et Vrard coupables et convaincus, savoir...




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