...Attendu que, d'après l'art. 8 du décret du 35 juin 1806, le poids des voitures à jantes ¿truites , employées à la culture des terres, au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes peut, lorsque ces voilures fréquenlent les roules parées, être de quatre mille kilogrammes , chargement...

...que dit l'art. 8 de la loi précitée : « Sont exceptées des dispositions de la présente loi, les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes, et à l'exploitation des fermes; mais le gouvernement réglera le poids de ces voitures, dans le cas où elles emprunteraient les grandes...

...exception a élé confirmée par l'article 8 du décret du 22 juin 1806, ainsi conçu: » Le poids des voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes, et qui, par l'article 8 de la loi du 7 ventôse an XII, sont exceptées...

...la police du roulage, que celui-ci s'effectue soit par voitures de roulage, soit par messageries ou voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes. Autrement dit, il renferme tout ce qui concerne : a. Les attelages; 6. Les plaques des voitures de...

...contravention, les peines à appliquer, la loi du 7 ventôse porte, article 8: '• Sont exceptées les voilures employées à la culture des terres, au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes; mais le gouvernement réglera le poids du chargement de ces voitures, quand files emprunteront les...

...deux chevaux, à onze centimètres ; Considérant qu'il n'ya d'exception à cette règle que pour les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes; exception qui n'existe pas dans l'espèce ; Considérant, par suite, qu'il a été contrevenu à l'article...

...connaître à la Chambre : « Sont exceptées des dispositions relatives à la largeur des jantes, les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes et à l'exploitatiçn des fermes, pourvu que leur poids, y compris voiture et chargement, n'excède, en aucun...

...causes exprimées dans l'article 4, est fixée à cent kilogrammes pour chaque voiture (i). 8. Le poids des voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes, et qui, par l'article 8 de la loi du 7 ventôse an 12, sont exceptées...

...Messieurs, que les règlements actuels ont l'inconvénient de ne pas établir d'exceptions suffisantes en faveur des voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploitation des usines, des forêts, et aux transports exécutés par les propriétaires et fermiers...

...boeufs , vaches , ânes ou ânesses attelés à des charrues , herses ou autres outils aratoires , et à des voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes et engrais, à l'exploitation des fermes, c'est-à-dire qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...