 | 1903 - 918 sivua
...de la loi do 5 avril 1884, pour prévenir ou faire .cesser les maladies transtoissibles, visées a l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destrnction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement... | |
 | 1903 - 1222 sivua
...sanitaire : 1° Les précautions à prendre, en exécution de l'article 91 de la loi du 5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles...de destruction des objets à l'usage des malades ou nui ont été souillés par eux et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule... | |
 | 1903 - 584 sivua
...transmissibles..., spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objet» » l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement Itt objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ».**& municipalités désireuses... | |
 | 1902 - 1170 sivua
...de l'article 97 de la loi 5 avril 1884, pour prévenir ou l'aire cesser les maladies iransmi.-sbles, visées à l'article 4 de la présente loi, spécialement...été souillés par eux, et généralement des objets quelconque pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2° Les prescriptions destinées à assurer... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 sivua
...sanitaire : 1° Les précautions à prendre, eu exécution de l'article 97 de la loi du 5 avril 188^, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles, visées à l'article 4 Je la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 sivua
...la loi du 5 avr. 1884, pour prevenir ou faire cesser [es maladies transmissibles, visées à l'art. 4 de la présente loi, spécialement les mesures de...des malades ou qui ont été souillés par eux et genéralement des objets quelconques pouvant servir de vehicule a la contagion ; 2° Les prescriptions... | |
 | 1903 - 830 sivua
...précautions à [¡rendre pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissible» visées par la loi, spécialement les mesures de désinfection ou...qui ont été souillés par eux et généralement de& objets quelconques pouvant serrir de véhicule à la contagion. . GRAMtK-IUŒTAGNE. Les mesures... | |
 | Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1903 - 1040 sivua
...sanitaire : 1» Les précautions à prendre, en exécution de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884-, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles visées à l'article 4 de la présente loi. Si le maire ne veut ou ne peut prendre ces précautions sanitaires, le préfet est armé pour se substituer... | |
 | Ernest Mosny - 1904 - 122 sivua
...sanitaire : 1° Les précautions à prendre, en exécution de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884 (I), pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles...de désinfection ou même de destruction des objets àl'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques... | |
 | 1905 - 688 sivua
...transmissible« visées à l'art. 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou môme de destruction des objets à l'usage des malades ou...été souillés par eux, et généralement des objets pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2U Les prescriptions destinées à assurer la salubrité... | |
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... par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2« Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies... 
