 | 1905 - 668 sivua
...à l'art. 4 de la présente loi, spëcialemenl les mesures de désinfection ou même de deslruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2" Les prescriptions destinées à assurer la salubrité... | |
 | 1905 - 588 sivua
...règlement sanitaire, les précautions à prendre, en exécution de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles visées à l'article 4 de la présente loi. Or le décret du 10 février 1903, déterminant les maladies à déclaration obligatoire, a rangé... | |
 | Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - 1905 - 766 sivua
...les prescriptions à prévoir «pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles . . 57 — Spécialement les mesures de désinfection, ou même de destruction des objets à l'usage des malades 58 — Puis les mesures destinéesà assurer la salubrité des maisons . 59 Que faut-il entendre par... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1906 - 628 sivua
...sanitaire : 1° Les précautions à prendre en exécutionde l'article 97 de la loi du 5 avril 1884 pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles,...spécialement les mesures de désinfection ou même de destruc, tion des objets à l'usage des malades et qui ont été souillés par eux, et généralement... | |
 | Eugène Pierre - 1906 - 1130 sivua
...transmissibles, visées à l'article 4 de la présente lo>, spécialement les mesures de désinfection ou mCme de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souilli» par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule a la contagion;... | |
 | 1907 - 884 sivua
...départementaux, notamment aux délégués des commissions sanitaires dans les autres communes, « les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule... | |
 | Georges Gabriel Ribot, Robert Lafon - 1908 - 230 sivua
...reconnue impossible et dont la conservation constituerait un danger permanent ; de désinfection ou de destruction des objets à l'usage des malades,...qui ont été souillés par eux, et généralement les objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2" Les prescriptions destinées... | |
 | 1910 - 762 sivua
...cesser les maladies transmissibles visées à l'article i, spécialement les mesures de désinfection et même de destruction des objets à l'usage des malades...ont été souillés par eux et généralement des objeta quelconque pouvant servir de véhicule à la contagion; 2° Les prescriptions destinées à... | |
 | French West Africa - 1914 - 1120 sivua
...reconnue impossible et dont la conservation constituerait un danger permanent ; de désinfection ou de destruction des objets à l'usage des malades ou...qui ont été souillés par eux, et généralement les objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2° les prescriptions destinées... | |
 | 1903 - 304 sivua
...sanitaire : 1« Les précantions à prendre, en exécntion de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles,...des objets à l'usage des malades ou qui ont été souilles par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion;... | |
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... par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2« Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies... 
