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Teokset Teokset
" ... par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2« Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies... "
Annales des sciences politiques - Sivu 333
1908
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Résumes des rapports-- Congrès international de la tuberculose, Paris, 2-7 ...

1905 - 123 sivua
...à l'art. 4 de la présente loi, spëcialemenl les mesures de désinfection ou même de deslruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2" Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...

Annales d'hygiène publique et de médecine légale

1905
...règlement sanitaire, les précautions à prendre, en exécution de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles visées à l'article 4 de la présente loi. Or le décret du 10 février 1903, déterminant les maladies à déclaration obligatoire, a rangé...

Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

1905 - 733 sivua
...les prescriptions à prévoir «pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles . . 57 — Spécialement les mesures de désinfection, ou même de destruction des objets à l'usage des malades 58 — Puis les mesures destinéesà assurer la salubrité des maisons . 59 Que faut-il entendre par...

Assainissement des villes: Distributions d'eau, Nide 3

Alphonse Alexis Debauve, Édouard Imbeaux - 1906
...sanitaire : 1° Les précautions à prendre en exécutionde l'article 97 de la loi du 5 avril 1884 pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles,...spécialement les mesures de désinfection ou même de destruc, tion des objets à l'usage des malades et qui ont été souillés par eux, et généralement...

Organisation des pouvoirs publics: Recueil des lois constitutionnelles et ...

Eugène Pierre - 1906 - 1107 sivua
...transmissibles, visées à l'article 4 de la présente lo>, spécialement les mesures de désinfection ou mCme de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souilli» par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule a la contagion;...

Recueil des actes officiels et documents interessant l'hygiene publique, Nide 36

1907
...départementaux, notamment aux délégués des commissions sanitaires dans les autres communes, « les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule...

Dakar, ses origines, son avenir

Georges Gabriel Ribot, Robert Lafon - 1908 - 197 sivua
...reconnue impossible et dont la conservation constituerait un danger permanent ; de désinfection ou de destruction des objets à l'usage des malades,...qui ont été souillés par eux, et généralement les objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2" Les prescriptions destinées...

Annuaire de législation francaise

1903
...sanitaire : 1« Les précantions à prendre, en exécntion de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles,...des objets à l'usage des malades ou qui ont été souilles par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion;...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Nide 104

France - 1904
...été reconnue impossible et dont la conservation consumerait un danger permanent; de désinfection ou de destruction des objets à l'usage des malades,...qui ont été souillés par eux, et généralement les objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion; 2° les prescriptions destinées...

Recueil Penant, Niteet 12–13

D. Penant - 1903
...d^s Colonies. (?>. l romulguée à la Martinique, 27 mars 1903 (Qff. du 3 avril 1903). 5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles,...l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures (le désinfection ou même de destruction des objets à lusage des nlalades ou qui ont été souillés...




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