 | France - 1904 - 486 sivua
...été reconnue impossible et dont la conservation consumerait un danger permanent; de désinfection ou de destruction des objets à l'usage des malades,...qui ont été souillés par eux, et généralement les objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion; 2° les prescriptions destinées... | |
 | France - 1909 - 636 sivua
...cesser les maladies transmisibles visées à l'an. 2, spécialement les mesures de désinfection ou de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, ei généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2° Les prescriptions... | |
 | D. Penant - 1903 - 774 sivua
...d^s Colonies. (?>. l romulguée à la Martinique, 27 mars 1903 (Qff. du 3 avril 1903). 5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles,...l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures (le désinfection ou même de destruction des objets à lusage des nlalades ou qui ont été souillés... | |
 | 1920 - 988 sivua
...sanitaire: 1" les précautions à prendre, en exécution de l'article 97 de !a loi du 5 avril 1884 pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles...l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures dedésinfeclion même ou de destructiondesobjetsàrusage des malades ou qui ont été souillés par... | |
 | 1921 - 1390 sivua
...les maladies transmissibles visées à l'article 17 de la présente loi, et qui comprennent notamment les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont élé souillés par eux, <;t généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la... | |
 | Ed Champury - 1901 - 826 sivua
...à prendre pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles visées par un article de la loi, spécialement les mesures de désinfection ou...même de destruction des objets à l'usage des malades et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; » 2° Les prescriptions... | |
 | 1905 - 732 sivua
...sanitaire : 1° Les précautions à prendre, en exécution de l'article 9" de la loi du 5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles visées à l'article 4 de la (1) Promulguée au Journal officiel du 19 février 1902. présente loi, spécialement les mesures de... | |
 | 1895 - 1186 sivua
...épidémiques prévues à l'article 3 de la présente loi. « Le règlement sanitaire communal détermine spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des personnes atteintes d'une maladie épidémique ou qui ont été souillés par elles et généralement... | |
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... par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2« Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies... 
