 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 sivua
...onzième année de notre pontificat. PIE vu , pape. DÉCRET. » Du i3 janvier i811. NAPOLÉON, etc., etc. Sur le rapport de notre ministre des cultes. Notre conseil d'état entendu , Nous avons décreté et décrétons ce qui suit : Art. Ier. Le bref du pape donné à Savone, le 3o novembre i8io,... | |
 | 1827 - 444 sivua
...civiles , ou à scandaliser leurs concitoyens; . ,...",'., t; •» A quoi voulant pourvoir ; . ,. . » Sur le rapport de notre ministre des cultes, notre conseil d'État entendu, nous avons, etc. ; » i. Toute personne qui entrera dans un édifice consacré à un culte quelconque pendant le... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 sivua
...impériales Napoléon d'Écouen et de Saint-Denis. • * ' '• Au palais des Tuileries, le 29 Mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; ART. 1er. L'institut des maisons impériales Napoléon sera sous la protection spéciale d'une princesse... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 sivua
...18 Août 1807(Journal de Francfort, 1807. nr. 248.) u palais impérial des Tuileries, le 18 Août* Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin. Avons décrété et décrétons ce qui suit: , ART. ï. Tous les états dénommés ci-après, composant... | |
 | Josʹe Maria Queipo de Llano Ruiz de Saravia Toreno (Conde de) - 1836 - 942 sivua
...du traité entre Charles IV et l'empereur des Fronçait. Charles IV, roi des Espagnes et des Indes, Napoléon . empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du lîiiin . animés d'un égal désir de mettre promptement un terme à l'anarchie à laquelle est en... | |
 | Georges marquis de Chambray - 1838 - 450 sivua
...Le décret du 17 mai 1809, relatif à la réunion des états du pape, était ainsi conçu (a) : « Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie et » protecteur de la confédération du Rhin ; (a) Kach, Histoire des Traités de Pai.v, tix, p. 3oo. » Considérant que, lorsque Charlemagne,... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 sivua
...de sa puissance temporelle, par un décret, daté de Schœnbrunn le 17 mai 1809, et ainsi conçu ' : Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Considérant que, lorsqueCharlemagne, empereur des Français et notre auguste prédécesseur, fit... | |
 | 1840 - 646 sivua
...1669, applicable à toutes les rivières navigables de l'empire. Au palais des Tuileries, le 22 janvier 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie,...Confédération du Rhin; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Notre conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :... | |
 | 1841 - 412 sivua
...Napoléon résolut d'y remédier , avant son départ, par ce décret impérial : « Niort, le 7 août ^8oS. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin , o Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : « Art. 13. Un quai sera construit à Niort... | |
 | 1846 - 1072 sivua
...Approuvé, le 28 pluviôse an XII. « Le premier consul, signe : BONAPARTE. » Veici le décret : « NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse , « Sur le rapport de notre ministre des cultes, « Notre... | |
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Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 
