...et l'amende même au-dessous de 16 fr., prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , et substituer l'amende à l'emprisonnement sans qu'en...puisse être au-dessous des peines de simple police. ATTERBOM (PIERRE-DANIEL-AMÉDÉE), poète suédois, chef de la nouvelle école, naquit en 1790, à...

...et l'amende même auilcssoas de seize francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une IKI l'autre de ces peines, et même substituer l'amende...puisse être au-dessous des peines de simple police. » Néanmoins, le conseil supérieur pourra être constitué et il pourra être convoqué par le ministre...

...au-dessous de 16 francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. (1) Voy. p. 354. (2) Voy. p. 353 et 362. CP ïl f" 1810. N. 22. — Loi sur la Répression des crimes...

...réduire l'emprisonnement et l'amende, et même prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. ART. 3. Dans les cas de vagabondage et de mendicité prévus par les art. 271, 274 et 275 du Code pénal,...

...jours, et l'amende, même an-dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende...puisse être au-dessous des peines de simple police. » En d'autres termes, les tribunaux ont le droit d'infliger la peine selon leur bon plaisir, pourvu...

...audessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. Les peines de simple police sont : l'emprisonnement, l'amende et la confiscation de certains objets...

...jours et Amende même au-dessous de 16 .francs; ils pourront aussi prononcer séparément I,'une et l'autre de ces peines, et même substituer l'amende...aucun .cas .elle puisse être au-dessous des peines desimpie police. » .1 ., . ...). « Art. 7. Il n'est aucunement dérogé aux lois qui « règlent...

...jours et l'amende même au -dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende...puisse être au-dessous des peines de simple police. (1) Ces diverses dispositions du Code pénal ont abrogé les pénalités inscrites dans les lois des...

...jours et l'amende même au -dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende...puisse être au-dessous des peines de simple police. (1) Ces diverses dispositions du Code pénal ont abroge les pénalités inscrites dans les lois des...

...l'amende même au-dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une on l'antre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement,...puisse être au-dessous des peines de simple police. Art. 483, paragraphe Gnal : t L'article 463 du présent Code sera applicable i toutes les contraventions...