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" Il faut qu'elles se rapportent à la nature et au principe du gouvernement qui est établi ou qu'on veut établir, soit qu'elles le forment comme font les lois politiques, soit quelles le maintiennent, comme font les lois civiles. Elles doivent être... "
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ... - Sivu 144
tekijä(t) Victor Alexis Désiré Dalloz - 1855
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Dictionnaire général de la politique,.

Maurice Block - 1864 - 1194 sivua
...très-grand hasard si celles d'une nation peuvent convenir à une autre. Il faut qu'elles se rapportent à la nature et au principe du gouvernement qui est établi, ou qu'on vent établir, soit qu'elles le forment, comme font les lois politiques ; soit qu'elles le maintiennent,...

Oeuvres complètes, Nide 1

Charles-Louis de Secondat de Montesquieu - 1865 - 420 sivua
...très-grand hasard si celles d'une nation peuvent convenir à une autre. Il faut qu'elles se rapportent à la nature et au principe du gouvernement qui est établi...maintiennent, comme font les lois civiles. Elles doivent être relatives au physique du pays , au climat glacé , brûlant ou tempéré ; à la qualité du...

De la détention préventive et de la mise en liberté provisoire sous caution ...

Émile Clolus - 1865 - 374 sivua
...très-grand hasard si celles d'une nation peuvent convenir à une autre. » II faut qu'elles se rapportent à la nature et au principe du gouvernement qui est établi...maintiennent, comme font les lois civiles. » Elles doivent être relatives au physique du pays ; au climat glacé, brûlant ou tempéré; à la qualité du terrain,...

Dictionnaire général de la politique, par M. Block avec la ..., Nide 2;Nide 39

Maurice Block - 1867 - 1166 sivua
...très-grand hasard si celles d'une nation peuvent convenir à une autre. Il faut qu'elles se rapportent à la nature et au principe du gouvernement qui est établi,...maintiennent, comme font les lois civiles. • Elles doivent être relatives au physique du pays, au climat glacé, brûlant ou tempéré; i la qualité du terrain,...

(666 p.)

Ambroise Clément - 1867 - 684 sivua
...une autre. » II faut qu'elles se rapportent à la nature et au principe » du gouvernement établi, soit qu'elles le forment, comme font » les lois politiques...maintiennent, comme font » les lois civiles. » Elles doivent être relatives au physique du pays, au climat » glacé, brûlant ou tempéré, à la qualité du...

Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1868 - 882 sivua
...hasard si celles « d'une nation peuvent convenir à une autre. « 11 faut qu'elles se rapportent à la nature et « au principe du gouvernement qui est...doivent, ajoute-t-il, être relatives au « physique du pai/s, au climat glacé, brûlant ou « tempéré, à la qualité du terrain, à sa situation, à «...

Cours familier de littérture: une entretien par mois, Nide 27

Alphonse de Lamartine - 1869 - 300 sivua
...très-grand hasard si celles d'une nation peuvent convenir à une autre. « II faut qu'elles se rapportent à la nature et au principe du gouvernement qui est établi...maintiennent, comme font les lois civiles. « Elles doivent être relatives au physique du pays, au climat, glacé, brûlant ou tempéré ; à la qualité du terrain,...

Bulletin de la Société de législation comparée, Nide 29

1900 - 1440 sivua
...grand hasard si celles d'une nation peuvent convenir à nue autre. Il faut qu'elles se rapportent à la nature et au principe du gouvernement qui est établi...lois politiques, soit qu'elles le maintiennent comme le font les lois civiles. Elles doivent être relatives au physique du pays, au climat glacé, brûlant...

Entretiens mémorables de Socrate

Xénophon - 1872 - 372 sivua
...> ll faut qu'elles se rapportent à la nature et au principe du gouvernement qui . est établi, *n qu'on veut établir; soit qu'elles le forment, comme...maintiennent, comme font les lois civiles. « Elles doivent être relatives au physique du pays ; au elimat glacé, brûlant ou « tempéré ; à fa qualité du...

Politique des lois civiles: ou, Science des législations comparées, Nide 1

Frédéric baron de Portal - 1873 - 478 sivua
...hasard si celles d'une nation peuvent « convenir à une autre. » « II faut qu'elles se rapportent à la nature et « au principe du gouvernement qui est...qu'elles le « maintiennent comme font les lois civiles 1. » Ce principe est vrai; il est incontestable, mais cette diversité des institutions politiques...




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