 | 1816 - 432 sivua
...et toute "entreprise ou tout procédé (fui, dans l'exercice du<culte, peut compromettre t honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur conscience,...oppression , ou en injure, ou en scandale public. On voit fivec quelle prévoyance le législateur étoit allé au-devant des abus qu'il redoutoit de... | |
 | 1816 - 884 sivua
...gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre thonneur des citoyens , troubler arbitrairement leur conscience...dégénérer contre eux- en oppression , ou en injure, ou en scandais public. On voii avec quelle prévoyance le législateur étoit allé au-devant des abus qu'il... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 sivua
...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte , peut compromettre...en oppression ou en injure, ou en scandale public. 7. Il ya pareillement recours au conseil d'Etat s'il est porta atteinte à l'exercice public du culte... | |
 | Carlo Botta - 1824 - 482 sivua
...franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, pourrait compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement...en oppression, ou en injure, ou en scandale public. • Les évêques ne pourront ordonner aucun individu , s'il ne justifie d'une propriété produisant... | |
 | 1824 - 480 sivua
...gallicane , et toute entreprise on » tout procédé qui , dans l'exercice du culte , peut compro» mettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement »...oppression ou en « injure , ou en scandale public. » Un des plus illustres prélats de l'ancien clergé de France, M. Champion de Cicés nommé en 1802... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 sivua
...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte , peut compromettre...en oppression ou en injure, ou en scandale public. 7. Il y aura pareillement recours au conseil d'état. s il est porté atteinte à l'exercice public... | |
 | 1827 - 444 sivua
...purement spirituel, n'est ici blessé. » Entreprise ou procédé qui, dans l'exercice du culte, puisse compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement...en oppression, ou en injure ou en scandale public? » Non ; car le prêtre qui se tait, qui disparoit, qui s'abstient , n'est pas dans l'exercice du culte;... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 sivua
...ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. — 7. Ily aura pareillement recours au conseil d'état, s'il est porté atteinte à l'exercice public... | |
 | 1828 - 446 sivua
...culte , peut compromettre » l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leurs cons» ciences et dégénérer contre eux en oppression , ou en injure, » ou en scandale public. » . .'.... . . -, Et l'article 8 ajoute : « Le recours compétera à toute personne » intéressée.... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - 1829 - 296 sivua
...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre...en oppression ou en injure, ou en scandale public. — Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses,... | |
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République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur... 
