 | Louis Firmin Julien Laferrie̲re, Firmin Laferrière - 1852 - 606 sivua
...du culte, peut compromettre l'hon« neur des citoyens, troubler arbitrairement les con« sciences, dégénérer contre eux en oppression, ou en « injure, ou en scandale public. » — L'appel comme d'abus avait, sans doute, plus de garantie que sous la Constitution civile du... | |
 | Michel André - 1853 - 608 sivua
...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise et tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre...en oppression ou en injure, ou en scandale public. « ART. 7. Il y aura pareillement recours au conseil d'État, s'il est porté atteinte à l'exercice... | |
 | 1853 - 830 sivua
...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre...en oppression, ou en injure, ou en scandale public. » L'article 7 de la тише loi porte qu'il y aura pareillement recours au Conseil d'État s'il est... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 sivua
...gallicane, consacrées par ces actes « de la puissance publique. » 53. — Toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre...en oppression, ou en injure, ou en scandale public. — Les quatre premiers cas d'abus embrassent les actes incompatibles avec l'ordre (1) Le mandement... | |
 | Fernand Coyteux - 1855 - 610 sivua
...coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du cutte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler...en oppression ou en injure, ou en scandale public. Autrefois, l'appel comme d'abus ecclésiastique était porté à l'autorité séculière des parlements.... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 sivua
...procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbi trairement leur conscience , dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. » 484 Quoiqu'il y ait une certaine analogie dans les termes entre le droit ancien et le droit nouveau,... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 sivua
...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui dans l'exercice du culte, peut compromettre...en oppression ou en injure, ou en scandale public. Art. VI. Il y aura recours au conseil d'État, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 sivua
...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre...en oppression ou en injure, ou en scandale public. 7. — II y aura pareillement recours au conseil d'Etat, s'il est porté atteinte à l'exercice public... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 sivua
...l'attentat aux libertés, franchisa et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre...en oppression, ou en injure, ou en scandale public. Art. VII. Il y aura pareillement recours au conseil d'État, s'il est porté atteinte à l'exercice... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 sivua
...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre...en oppression ou en injure, ou en scandale public. ART. 7. Il y aura pareillement recours au conseil d'État, s'il est porté atteinte à l'exercice public... | |
| |
République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur... 
