 La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout...  Bulletin des lois - Sivu 203tekijä(t) France - 1836Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 sivua
...présente loi, sauf à faire approuver ces modifications à la première session qui suivra. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres... | |
 | 1822 - 744 sivua
...d«î la France, et pour les dépenses ordinaires du service sanitaire pendant la présente année (i). La présente loi, discutée, délibérée et...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays... | |
 | France - 1822 - 830 sivua
...i." janvier 1811 .. 651,675. 83, H. n.' 4<>6. i « f > La présente loi, disculée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays... | |
 | 1823 - 722 sivua
...appartiennent. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée psr la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays... | |
 | 1824 - 902 sivua
...loi du i5 mai 1818, relatifs aux dépenses ordinaires et extraordinaires des communes. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État, etc. , etc. Donné à Paris , le roe jour dn mois de mai de l'an de grâce i8a3, et de notre règne... | |
 | 1831 - 444 sivua
...contributions autres que celles de ladite année ne seront comptées pour le cens électoral. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. Paris, 19 avril i83i. Signé LOUIS-PHILIPPE. • COUR DE CASSATION. 1° DIFFAMATION. PRESIDENT. PRESSE.... | |
 | 1825 - 424 sivua
...qui réalisera sur les rôles de 1826 le dégrèvement accordé par la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons enconséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et... | |
 | 1825 - 858 sivua
...lettres , quand nous le jugerons convenable, avant les dix ans de résidence révolus. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume; terres... | |
 | 1844 - 400 sivua
...antérieurement. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambra des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Du 5 juillet 1844. COUR ROYALE DE DOUAI. Jugement par défaut. — Exécution. — Procès-verbal... | |
 | 1826 - 904 sivua
...l'exercice suivant, pour y recevoir la destination qui leur a été donnée par la loi. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et... | |
| |
