 | Maurice Charton de Meur - 1891 - 408 sivua
...recevoir des dons et legs. lls peuvent employer les sommes provenant des cotisations. lls peuvent, sans autorisation, mais en se conformant aux autres dispositions de la loi, constituer entre leur.? membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. lls pourront librement créer... | |
 | Justin Louis Félicien Bohin - 1891 - 56 sivua
...les demandes de travail, sans l'autorisation préalable exigée par le décret du 25 mars 1852, ou à constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraite, sans autorisation administrative, à condition qu'ils se conforment aux autres dispositions... | |
 | Hyacinthe Glotin - 1892 - 454 sivua
...1884. SECTION I. — Sociétés de secours mutuels et caisses de retraites. L'article 6 § 4 porte : « Ils pourront sans autorisation. mais en se conformant...caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. » Ce texte donne donc aux syndicats le droit de créer des sociétés de secours mutuels et des caisses... | |
 | Maurice Dufourmantelle - 1893 - 302 sivua
...6. —• Droits divers du syndicat professionnel (art. 6). Les syndicats pourront sans autorisation constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites, ou de crédit mutuel, etc... Mais ces sociétés syndicales de secours mutuels devront posséder une... | |
 | Auguste Béchaux - 1894 - 314 sivua
...nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle. Ils pourront, sans autorisation, mais en se conformant...caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 814 sivua
...nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle. " Ils pourront sans autorisation, mais en se conformant...caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. - Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les... | |
 | M. Erched - 1895 - 198 sivua
...sociétés de secours mutuels. On lit dans l'article 6 de la loi que les syndicats professionnels peuvent, sans autorisation mais en se conformant aux autres...la loi, constituer entre leurs membres des caisses de secours mutuels et de retraite. La loi dispense les syndicats agricoles de demander l'autorisation,... | |
 | E. de La Hautière - 1895 - 484 sivua
...auront le droit d'ester en jiixtice. Ils pourront employer les sommes provenant des cotisations... constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites, ainsi que créer et administrer des offices de renseignements -pour les offres et les demandes de travail.... | |
 | J. G. Chéneaux - 1895 - 1122 sivua
...dans l'esprit le moindre doute. Il dit expressément que les Syndicats pourront fonder des sociétés sans autorisation, mais en se conformant aux autres dispositions de la loi. Ainsi, déclarent les partisans de la théorie que nous indiquons, rien n'est changé à la législation... | |
 | Théodore Richard Tissier - 1896 - 606 sivua
...nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle. — Ils pourront sans autorisation, mais en se conformant...la loi, constituer entre leurs membres des caisses de secours mutuels et de retraites. — Ils pourront librement créer et administrer des offices de... | |
| |
Ils pourront, sans autorisation, mais en se conformant aux autres dispositions de la loi, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. 
