L'officier chargé de la tenue du registre de l'état civil devra, dans les dix jours qui suivront l'inscription d'un acte de naissance audit registre, en adresser un extrait à l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant, ou... Mémorial de l'officier d'infanterie[...] - Sivu 410tekijä(t) Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sivua
...à l'armée seront faites dans les dix jours qui suivront l'accouchement. C. 3/i, 35, 56, 57 •8. T=H T= %T= domirle du père de l'enfant, ou de la mère si le père est inconnu. 94. Les publications de mariage... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sivua
...fixé pour ce cas un délai plus long, parce que les communications peuvent être difficiles. t 93. L'officier chargé de la tenue du registre de l'état...l'inscription d'un acte de naissance audit registre, eu adresser un extraite l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant , ou de... | |
| A. Beaussant - 1840 - 1408 sivua
...fait parvenir une copie de lui certifiée de chacun desdits actes à l'officier de l'état u vil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère si le père est inconnu ; cette copie est inscrite de suite sur les registres (art. 60). Quand le bâtiment arrive au port... | |
| 1841 - 850 sivua
...de naissance à l'armée seront faite* dans les dix jours qui suivront l'accouchement. ARTICLE 93. L'officier chargé de la tenue du registre de l'état...de naissance audit registre, en adresser un extrait a l'oflicier de l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant , ou de la mère, si le père... | |
| Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1841 - 1050 sivua
...naissance d'un enfant né pendant un voyage de mer soit > inscrite sur les registres des naissances du domicile du » père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu >. L'art. 62 prescrit d'inscrire sur les registres, c à sa » date, l'acte de reconnaissance d'un... | |
| M. A. Bruno - 1842 - 640 sivua
...qui envoie une expédition de l'acte de naissance, de lui signée, à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant ou de la mère, si le père est inconnu. Cette expédition est inscrite tout de suite sur les registres. ( Code civil , art. 61 . ) 1007. La... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sivua
...fera parvenir une copie, de lui certifiée, de chacun dcsdils actes, à l'officier de l'état civil du s par le tribunal de commerce, si le déchargement se fait dans un p : cette copie sera inscrite de suite sur les registres. C. 40. 61 . A l'arrivée du bâtiment dans... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 sivua
...communications peuvent être difficiles. Jo. L'officier chargé de la tenue du registre de l'étal civil devra , dans les dix jours qui suivront l'inscription d'un acte de naissance audil registre , en adresser un extrait à l'officier de Fêlai civil du dernier domicile du père... | |
| France - 1848 - 1514 sivua
...naissance à l'armée seront faites dans les dix jours qui suivront l'accouchement. — C. 55 *. 95. nce de Cotillon l'étal civil du dernier domicile du père de l'enfant, ou de la mère si le père est inconnu. —... | |
| Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 sivua
...parvenir une copie de lui «certifiée, de chacun desdits actes à l'officier de l'état civil du « domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est in« connu ; cette copie sera inscrite de suite sur les registres. « Art. 61. A l'arrivée du bâtiment... | |
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