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Teokset Teokset
" L'officier chargé de la tenue du registre de l'état civil devra, dans les dix jours qui suivront l'inscription d'un acte de naissance audit registre, en adresser un extrait à l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant, ou... "
Mémorial de l'officier d'infanterie[...] - Sivu 410
tekijä(t) Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sivua
...à l'armée seront faites dans les dix jours qui suivront l'accouchement. C. 3/i, 35, 56, 57 •8. T=H T= %T= domirle du père de l'enfant, ou de la mère si le père est inconnu. 94. Les publications de mariage...

Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sivua
...fixé pour ce cas un délai plus long, parce que les communications peuvent être difficiles. t 93. L'officier chargé de la tenue du registre de l'état...l'inscription d'un acte de naissance audit registre, eu adresser un extraite l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant , ou de...

Code maritime; ou, Lois de la marine marchande ... coordonnées et expliquées

A. Beaussant - 1840 - 1408 sivua
...fait parvenir une copie de lui certifiée de chacun desdits actes à l'officier de l'état u vil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère si le père est inconnu ; cette copie est inscrite de suite sur les registres (art. 60). Quand le bâtiment arrive au port...

Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 850 sivua
...de naissance à l'armée seront faite* dans les dix jours qui suivront l'accouchement. ARTICLE 93. L'officier chargé de la tenue du registre de l'état...de naissance audit registre, en adresser un extrait a l'oflicier de l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant , ou de la mère, si le père...

Recueil des travaux

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1841 - 1050 sivua
...naissance d'un enfant né pendant un voyage de mer soit > inscrite sur les registres des naissances du domicile du » père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu >. L'art. 62 prescrit d'inscrire sur les registres, c à sa » date, l'acte de reconnaissance d'un...

Code administratif de Belgique, Nide 1

M. A. Bruno - 1842 - 640 sivua
...qui envoie une expédition de l'acte de naissance, de lui signée, à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant ou de la mère, si le père est inconnu. Cette expédition est inscrite tout de suite sur les registres. ( Code civil , art. 61 . ) 1007. La...

Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sivua
...fera parvenir une copie, de lui certifiée, de chacun dcsdils actes, à l'officier de l'état civil du s par le tribunal de commerce, si le déchargement se fait dans un p : cette copie sera inscrite de suite sur les registres. C. 40. 61 . A l'arrivée du bâtiment dans...

Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 sivua
...communications peuvent être difficiles. Jo. L'officier chargé de la tenue du registre de l'étal civil devra , dans les dix jours qui suivront l'inscription d'un acte de naissance audil registre , en adresser un extrait à l'officier de Fêlai civil du dernier domicile du père...

Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1514 sivua
...naissance à l'armée seront faites dans les dix jours qui suivront l'accouchement. — C. 55 *. 95. nce de Cotillon l'étal civil du dernier domicile du père de l'enfant, ou de la mère si le père est inconnu. —...

Le code des étrangers, ou Recueil des lois et de la jurisprudence anglaise ...

Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 sivua
...parvenir une copie de lui «certifiée, de chacun desdits actes à l'officier de l'état civil du « domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est in« connu ; cette copie sera inscrite de suite sur les registres. « Art. 61. A l'arrivée du bâtiment...




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