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" L'officier chargé de la tenue du registre de l'état civil devra, dans les dix jours qui suivront l'inscription d'un acte de naissance audit registre, en adresser un extrait à l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant, ou... "
Mémorial de l'officier d'infanterie[...] - Sivu 410
tekijä(t) Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
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Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les ...

L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 sivua
...parvenir une copie , de lui certifiée, de chacun desdits actes , à l'oflicier de l'état civil du domicile du père de l'enfant , ou de la mère si le père est inconnu : cette copie aera inscrite de suite sur les registres. C. 40. Arl.%1. — Au premier port où le bâtiment...

Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855 - 1096 sivua
...déclarations de naissance a l'armée seront faites dans les dix jours qui suivront l'accouchement. 93- L'officier chargé de la tenue du registre de l'état...de naissance audit registre, en adresser un extrait a l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant, ou de la mère si le père...

Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Nide 1

L. J. A. de Moreuil - 1855 - 550 sivua
...fait parvenir une copie de lui certifiée, de chacun de ces actes, à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère si le père est inconnu : cette copie est inscrite de suite sur les registres (Code Napoléon, art. 09). § III. Reconnaissance...

Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 sivua
...fera parvenir une copie, de lui certifiée, de chacun desdits actes, à l'officier de l'état-civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu : cette copie sera inscrite de suite sur les registres. 61. A l'arrivée du bâtiment dans le port...

Commentaire sur le code Napoléon, Nide 1

Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 sivua
...cas d'omission de la déclaration, n'est pas applicable au cas de l'art. 92. (Rieff., n- 297.) 93 — L'officier chargé de la tenue du registre de l'état...extrait à l'officier de l'état civil du dernier demicile du père de l'enfant , ou de la mère si le père est inconnn. = Afm d'éviter les erreurs,...

Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857 - 466 sivua
...qui suivront l'accouchement. — C. 53, s. 93. L'officier chargé de la tenue du registre de l'étal civil devra, dans les dix jours qui suivront l'inscription...l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu. — C. 63-65, 166-169, 192. (1) ED Belgique, l'intendant militât ra. 94. Les publications de mariage...

Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 sivua
...enverra une espedit.on de l'acte de naissance, de lui s'gnée, à l'of1 1 ¡er de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu : celle expédition sera inscrite de suite sur les registres. Ci. L'acte de reconnaissance d'un enfant...

Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1772 sivua
...naissance à l'armée seront faites dans les i jours qui suivront l'accouchement. — C. 55 •. 93. L'officier chargé de la tenue du registre de l'état civil devra, dans dix jours qui suivront l'inscription d'un acte de naissance audit registre , adresser un extrait à...

Cours de droit civil français, Nide 1

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 sivua
...de naissance à l'armée seront faites dans les dix jours qui suivront l'accouchement. « Art. 93. L'officier chargé de la tenue du 'registre de l'état...l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu. « Art. 94. Les publications de mariage des militaires et employés à la suite des armées, seront...

Répétions écrites sur le premier, [et troisème] examen du code Napoléon

Frédéric Mourlon - 1861 - 906 sivua
...doit, uu'^'cte'dc reía'**- ^ans 'es ^'x jours qui suivent l'inscription d'un acte de naissance v»» audit registre, en adresser un extrait à l'officier...l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu. où я comme ni so —Les publications de mariage des militaires et employés à hi tuiitiospuMicaiinns...




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