| Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont - 1858 - 1326 sivua
...délaissement, que la perle ait été réelle et absolue, ou simplement légale; — Adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges;— MET l'appellation au néant, ORDONNE que ce dont est appel tiendra et sera exécuté selon sa lorme et teneur, etc. » 112 113 1ТЮ> (ВЕО.) 16 novembre 1867.... | |
| 1859 - 584 sivua
...ouïes ainsi que M^ l'avocat général en ses conclusions conformes, a mis et met les appellations au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; émendant toutefois sur les conclusions subsidiaires deVaghi, dit et juge que le dommage... | |
| 1860 - 550 sivua
...indépendantes de la volonté dudii Page ; délit prévu et puni par les art. 2, 3 cl 403, Cod. pén. ; — MCI l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, etc. Du % mars ШО,— Cour imp. de Paris,— Ch. correct. — Prêt. , M. Partarieu-Lafosse.... | |
| France - 1860 - 516 sivua
...— Donne acte à Legrand ès-qualités de la déclaration qu'il fait de s'en rapporter à justice ; Et adoptant les motifs des premiers juges, Met l'appellation au néant, ordonne que le jugement dont est appel sortira effet, condamne l'appelant, etc. Du 31 déc. 1859. 2e chamb. Présid.,... | |
| 1860 - 596 sivua
...propriété privée; « La Cour, vidant le partage ; «En ce qui touche la commune de Bois-Bernard: « Adoptant les motifs des premiers juges, met l'appellation « au néant, ordonne que le jugement dont est appel sortira effet; «En ce qui touche Terninck : « Dit que Laurent et Saudemont... | |
| 1861 - 724 sivua
...d'addition pris postérieurement par Bigot Dunmiue pour le uiônio objet ; « Adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges; «Met l'appellation...ordonne que ce dont est appel sortira, son plein et entier effet, и Audience du 21 juin 1860. Deuxième chambre. Д!. Eugène Larny, president. TRIBUNAL... | |
| France - 1861 - 502 sivua
...l'article cité, il s'en suit que l'appelant est non recevable en son action ; Adoptant au surplus les motifs des premiers juges , met l'appellation au néant , ordonne que ce dont est appel sortira effet , condamne l'appelant , etc. Du 9 août 183i. 2« chainb. civ. Présid.,M. Dubrulle, conseil!.... | |
| France - 1864 - 500 sivua
...il s'agit rend nécessaire , puisque ses devoirs lui sont tracés par la loi ; Adoptant au surplus les motifs des premiers juges , met l'appellation...ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet. Du 15 octobre 1832, Chamb. des vacat. Présid., M. Uel«pouve. Rapp., M. Debaillon ,... | |
| 1864 - 760 sivua
...celui-ci qu'une partie du préjudice que pourraient causer lesdits travaux ; n Met les appellations au néant; » Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; » Condamne chacun des appelans en l'amende et aux dépens de son appel; » Dit que le coût de l'arrêt sera supporte... | |
| 1864 - 594 sivua
...péri par fortune de mer; » Sans s'arrêter à la fin de non-recevoir, laquelle est rejetée, a mis et met l'appellation au néant ; » Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; » Donne acte aux parties de l'offre faite à la barre par Alphonse Cézard , de supporter... | |
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