 | Denis Serrigny - 1854 - 684 sivua
...laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent. « Les concessionnaires de mines , pour le seul fait... | |
 | Victor Émion - 1855 - 520 sivua
...« et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipu« lation des récoltes et fruits provenant des terrains qui « leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail « qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent. » 192. Mais ce principe, si simple en théorie, donne lieu... | |
 | Victor Émion - 1854 - 520 sivua
...« et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipu « lation des récoltes et fruits provenant des terrains qui « leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail « qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent. » 192. Mais ce principe, si simple en théorie, donne lieu... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1864 - 702 sivua
...laboureurs et cultivateurs seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent. Les concession> L'impôt des patente! qu'on a critiqué... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - 1864 - 524 sivua
...propriétaires, les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités et pour le bétail qu'ils y élèvent. Mais ceux qui ont des établissements tels que des magasins et des habitations particulières, hors... | |
 | France - 1865 - 820 sivua
...laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraistent; — Tes concessionnaires de mines pour le seul bit... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 sivua
...laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent (3) ; Les concessionnaires de mines, pour le seul fait... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1867 - 606 sivua
...ou cultivateurs, mais seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent et qu'ils y engraissent. » Ainsi le propriétaire de vignes qui convertit en... | |
 | Jules Liégeois - 1873 - 170 sivua
...laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent; les concessionnaires de mines, pour le seul fait de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 970 sivua
...laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent ; Les concessionnaires de mines, pour le seul fait de... | |
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Les laboureurs et cultivateurs , seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent... 
