 | S. Siégler-Pascal - 1900 - 306 sivua
...premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus ellicacc et eu même temps le sera devenue une obligation et la Cour permanente d'arbitrage de La Haye... | |
 | 1901 - 50 sivua
...premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Article 17. La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations... | |
 | Sweden - 1901 - 886 sivua
...uti frågor angående questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Article 17. La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 824 sivua
...premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Art. 17. La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà, nées ou pour des contestations... | |
 | John Westlake - 1901 - 196 sivua
...rapportent à l'ordre juridique, — qu'aux termes de l'article 1G « l'ajj >U ra ge £st. r cçon nu par les puissances signataires comme le moyen le plus...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques ». Or, pour parler comme les délégués russes, la convention de Londres était un traité politique.... | |
 | Netherlands - 1901 - 260 sivua
...d'application des conyentions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme lo moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Article 17. La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déja nées ou pour des contestations... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 580 sivua
...l'initiative magnanime de l'Empereur de Russie, l'arbitrage est reconnu par la conférence de La Haye comme « le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges » entre les nations. Mais la conférence de La Haye de 1899 elle-même n'avait pas non plus pour but... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 sivua
...premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en mème temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.... | |
 | Switzerland - 1901 - 1080 sivua
...premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en môme temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.... | |
 | Inter-Parliamentary Union. Conference - 1901 - 224 sivua
...elles-mêmes offriraient spontanément leur intervention (art. 6). 11 était déclaré que l'arbitrage était le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable pour le règlement des litiges (art. 7), et les puissances s'engageaient à y recourir pour leurs différends... | |
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Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le... 
