 | Travers Twiss - 1889 - 654 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. Art. 5. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
 | Peter Resch - 1890 - 172 sivua
...bleiben. leur humanitß, et de la neutralite qui en sera la consequence. Tout Messe recueilli et soigne dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blesses sera dispense du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1890 - 254 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. 5. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
 | Henry Sumner Maine - 1890 - 364 sivua
...propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
 | 1891 - 812 sivua
...Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. 20. — Art. 5. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
 | Camille Gabiat - 1891 - 348 sivua
...à y accéder; le protocole est, à cet effet, laissé ouvert. (1) Comparez : ART. 5. Genève. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
 | Georges Ferrand - 1891 - 422 sivua
...Genève du 22 août 1864, l'occupant devrait appliquer l'article 5 de cette convention ainsi conçu : « Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L haintant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que... | |
 | Georges Ferrand - 1892 - 412 sivua
...Genève du 22 août 1864, l'occupant devrait appliquer l'article a de cette convention ainsi conçu : « Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. » Cet article,... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances,' au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ÎS. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
 | Joseph Bray - 1894 - 380 sivua
...établissements. L'article 5 de la Convention de Genève du 22 avril 1864 stipule : « Art. 5. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. (I) V. 3» partie, Ch. IV. « Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir... | |
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Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en... 
