 | 1872 - 752 sivua
...et l'exemption partielle soit des logements de troupes soit des contributions de guerre. Dire que « tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde, i revient à proclamer qu'elle sera protégée et respectée pendant la lutte à l'égal des ambulances... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 sivua
...les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de gucrre qui seraient imposées. ABT. 6. Les... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 sivua
...les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui eu sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. Les... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 sivua
...habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. pj; Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...L'habitant, qui aura recueilli chez lui des blessés sera d1spensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances , au contraire , l'ambulance conservera son matériel. ABT. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés, seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
 | Gustave Moynier - 1873 - 74 sivua
...et l'exemption partielle soit des logements de troupes soit des contributions de guerre. Dire que « tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde, » revient à proclamer qu'elle sera protégée et respectée pendant la lutte à l'égal des ambulances... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 sivua
...particulière. || Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. Article 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés, seront respectés et demeureront libres. j| Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
 | 1874 - 810 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances, an contraire, l'ambulance conservera son matériel. Акт. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances beHigérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
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Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en... 
