 | Luigi Palma - 1880 - 698 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. V. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés, et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de t'appel... | |
 | Maurice Block - 1881 - 992 sivua
...mime signe distinctif. L'art. 5 de la convention mérite encore d'être mentionné (3* alinéa) : « Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. » (Voy. aussi... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1881 - 166 sivua
...les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. N° 8. Proclamation... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1881 - 166 sivua
...avril 1864 entre la plupart des États européens, dite convention de Genève. (Entrait.) Art. 5. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
 | 1882 - 652 sivua
...fait a leur humanite et de la neutralite qui en sera la consequence. Tout blessd recueilli et soignd dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blesses sera dispensd du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qni... | |
 | Moynier - 1882 - 294 sivua
...particulière. , Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. 5. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
 | André Mariotti - 1883 - 216 sivua
...« Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. « Art. S. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. « Les généraux des puissances belligérantes auront ponr mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
 | James Lorimer - 1884 - 650 sivua
...les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera disj>ensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - 1884 - 510 sivua
...prévenir les habitants de l'appel fait a leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli che/. lui des blessés sera dispensé du logement des troupes ainsi que d'une partie des contributions... | |
 | James Lorimer - 1884 - 648 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. Art. V. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés, et demeureront libres. Les Généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
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Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en... 
