 | 1866 - 864 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. 6. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 sivua
...particulière. Dans les mômes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
 | United States Sanitary Commission - 1865 - 756 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. 5. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés, seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
 | Harry Valentin von Haurowitz - 1866 - 424 sivua
...fait ä leur humanite, et de la neutralite qui en sera la consequence. Tout blesse recueilli et soigne dans une maison, y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blesses sera dispense du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre,... | |
 | Louis Figuier, Émile Gautier - 1866 - 562 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. Art. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
 | Emile Littré, Grégoire Wyrouboff - 1875 - 522 sivua
...les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui eu sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre, qui seront imposées. 6. Les militaires... | |
 | 1867 - 702 sivua
...blessés, ainsi que les aumôniers, participeront aux bénéfices de la neutralité. Les habitants îles pays qui porteront secours aux blessés seront respectés...et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. Los militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent.... | |
 | 1865 - 632 sivua
...particulière. » Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. « Art. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. » Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
 | France treaties - 1868 - 838 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 sivua
...particulière. Dans ces mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
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Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en... 
