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" Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Sivu 304
1870
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. o. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel...

Notions essentielles sur la Croix-Rouge

Gustave Moynier - 1896 - 62 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. 5. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés, et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel...

Le droit de la paix et de la querre: essai sur l'évolution de la neutralité ...

Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 sivua
...Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. » Articles : « Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. » Les généraux des puissances belligérantes auront pourmission de prévenir les habitants de l'appel...

Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 sivua
...Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. » Article» : « Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. » Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel...

La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances au contraire, l'ambulance conservera son matériel. Art. o. — Les habitants du pays, qui porteront secours aux blessés, seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel...

La revision de la convention de Genève

Louis Gillot - 1901 - 388 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel, ART. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel...

Les lois actuelles de la guerre

Antoine Pillet - 1901 - 522 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. 5. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel...

Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 638 sivua
...prévenir les habitants de l'appel fait R leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chex lui des blesses sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions...

Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 632 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériet. ART. 5. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les Généraux des Puissances betligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appet...

La Convention de Genève du 22 août 1864 et les sociétés de la Croix rouge

Lodewijk Ernst Visser - 1902 - 56 sivua
...habitants secourant les blessés. Nous lisons dans cet article voté sur la proposition de la France: ,,Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront neutres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants...




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