 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 438 sivua
...tandis que celui des hôpitaux militaires demeure soumis aux lois de la guerre. Suivant l'article 5, les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres ; et les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de les prévenir qu'appel est... | |
 | 1906 - 964 sivua
...leur humanite', et de la neutralitd qui en sera la conse'quence. Tout blessö recueilli et soignö dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessös sera dispens6 de logement des troupes ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui... | |
 | 1906 - 664 sivua
...particulière. Dans les mômes circostances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
 | Christian Meurer - 1906 - 84 sivua
...ä leur humanite, et de la neutralite qui en sera la consöquence. Tout blesse recueilli et soignö dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessfes sera dispensö de logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre... | |
 | Lassa Oppenheim - 1906 - 642 sivua
...pourront, en se retirant, emporter que les objets, qui sont leur propriété particulière. ARTICLE V Lea habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés, et demeureront libres. Les Généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
 | Norway - 1907 - 924 sivua
...les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...chez lui des blessés, sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Art. 6. Les... | |
 | Joseph Delpech - 1907 - 150 sivua
...— Dans les mêmes circonslances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. Art. 5. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habilants de l'appel... | |
 | Norway - 1907 - 924 sivua
...ratifiée. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. Art. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés, seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
 | Eugène Luca - 1911 - 264 sivua
...— Protection d'un habitant soignant un malade ou un blessé. La Convention de 1864 disait que « tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde », que « l'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes... | |
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Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en... 
