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Teokset Teokset 71 - 80 / 180 haulle Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la....
" Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. "
Journal du palais - Sivu 110
tekijä(t) Th Gelle, Joseph Antoine Ruben de Couder, Olivier de Gourmont - 1860
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Commentaire sur la Loi des successions: formant le titre premier du ..., Nide 1

Georges Antoine Chabot - 1839 - 8 sivua
...nocet ? Ne doit-on pas lui appliquer la disposition de l'art. 1382 du Code civil, qui porte que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un...par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ? Ne doit-on pas lui appliquer encore d'une manière plus précise la disposition de l'art, 1383, qui...

Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838: relatives aux justices de ...

Victor Foucher - 1839 - 659 sivua
...le cas prévu par M. Toullier, ayant pour fondement l'art. 1382 du Code civil qui porte que « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un...par la faute duquel il est arrivé à le réparer », le juge de paix peut en connaître dans les limites de l'art. 1 de la loi de 1838, pourvu que la...

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Nide 40

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1859
...Delvinconrt, loc. cit.; Touiller, t. 3, n» 333; Favard, Rép., sect. 2, § 4, n° 14). —En effet, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui, par la faule duquel il esl arrivé, à le réparer (art. 1582). Or si, malgré les distances observées, les...

Annales: journal de la ferme-modèle et des comices agricoles du ..., Niteet 1–2

1840
...complaisance de l'habile avocat sur la plaidoirie duquel il fut rendu : « Sur quoi : « Attendu que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un...par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; « Attendu que le cheptel livré au colon partiaire ne cesse point d'être la propriété du maître...

Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 sivua
...chose. C. 1375, 1378, 1886, 1890, 2102 3». CHAPITRE II. DES DÉLITS ET DES QUASI-DÉLITS. 138*. Tout Si ces choses se consomment, si elles se détériorent...si elles ont été destinées à être vendues, ou C. 1310, 1348 1°, 1370, 1383s.—/. cr. i.—P. 1,434 s., 479. 1383. Chacun est responsable du dommage...

Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...considère ici que sous le rapport des obligations civiles auxquelles ils donnent naissance. 1382. Tout fait quelconque de l'homme , qui cause à autrui un...par la faute duquel il est arrivé à le réparer (1). := Tout fait, y oyez, quant aux indemnité! réclamées par les propriétaires contre les villes...

Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole: PAN-ZIN ...

1840
...Engagements gui se forment sans convention ; ch . 1 1 , des Délits et quasidélits.} Art. 1382. Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un...par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Art. 1 383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore...

Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...principes du droit commun , et surtout sur le grand principe que tout fait de l'homme qui cause .1 autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. (1382, c. civ.) Se conformei-ont aux dispositions duc. civ., liv. 3, titre 4, chapitre 2. Ces dispositions...

Code maritime; ou, Lois de la marine marchande ... coordonnées et expliquées

A. Beaussant - 1840
...résulte pas de l'ordonnance; elle ne l'a pas créé , il est dans les principes du droit i « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute de qui il est arrivé de le réparer fart. 1382 Cod. civ. ). « L'inobservation de la loi ou des règlements...

Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Nide 9

Alexandre Baudrimont - 1840
...2, '.s délits et quasi-délits.} Art. 1382. Tout fait quelconque de i homme , qui cause à au— ni un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à réparer. Art. 1383. Chacun est responsable du dommage qiiil a causé , >n seulement par son fait,...




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