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Teokset Teokset 11 - 20 / 138 haulle Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation....
" Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Sivu 311
1907
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La conférence de la Haye et ses résultats

Emilio Brusa - 1900 - 20 sivua
...recommandation en faveur de l'arbitrage facultatif qu'elle proclamait « comme le moyen le plus elficace et en même temps le plus équitable de régler les...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques », mais elle l'a proclamé pour les seules « questions d'ordre juridique et en premier lieu pour...

La Conférence de la Haye, a-t-elle donné des résultats appréciables?

Charles Dupuis - 1900 - 36 sivua
...puissances représentées à la Haye ne se sont pas contentées d'y proclamer l'arbitrage « le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...de régler les litiges qui n'ont pas été résolus parles voies diplomatiques ». Elles ont consenti à l'institution d'une cour permanente d'arbitrage,...

La Conférence de la Haye, a-t-elle donné des résultats appréciables ...

Société d'économie sociale, Paris, Charles Dupuis, Arthur Desjardins - 1900 - 36 sivua
...représentées à la Haye ne se sont pas contentées d'y proclamer l'arbitrage « le moyen le plus efficace el en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les yoIes diplomatiques ». Elles onl consenti à l'institution d'une cour permanente d'arbitrage, « tribunal...

Revue de droit international et de législation comparée, Nide 2;Nide 32

1900
...l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus etlîcace et en môme temps le plus équitable de régler les litiges qui...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. L'article 16 détermine la nature des questions litigieuses qui sont du ressort propre de la justice...

Les projets de l'abbé de Saint-Pierre, 1658-1743

S. Siégler-Pascal - 1900 - 288 sivua
...monde la semence de cette œuvre bienfaisante. Il ne nous est pas défendu d'espérer que l'avenir, plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Art. 17. — La convention d'arbitrage est conflue pour des contestations déjà nées ou pour des...

La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - 1900 - 460 sivua
...conventions internationales^ l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges ijui n ont pas été résolus par les voies diplomatiques. La mission arbitrale est essentiellement...

Svensk författnings-samling

Sweden - 1901
...conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Article 17. La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations...

L'Angleterre et les républiques boers: étude de droit international

John Westlake - 1901 - 184 sivua
...de l'article 1G « l'ajj >U ra ge £st. r cçon nu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques ». Or, pour parler comme les délégués russes, la convention de Londres était un traité politique....

Cour permanente d'arbitrage: Convention pour le règlement pacifique des ...

1901 - 32 sivua
...conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Article 17. La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations...

Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Nide 15

Karl Hilty - 1901
...conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Art. 17. La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà, nées ou pour des contestations...




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