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Teokset Teokset 51 - 60 / 155 haulle Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation....
" Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Sivu 311
1907
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Deutsche Revue: eine Monatsschrift, Niteet 3–4;Nide 31

1906
...conventions internationales l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...pas été résolus par les voies diplomatiques"). î)ie Regelung biefer grage burdj @pe§ial»ertrage ber einjelnen Staaten toirb vorbehalten unb empfohlen....

Rivista di diritto internazionale, Nide 1

1906
...internationaux du 29 juillet 1899, qui a reconnu l'arbitrage comme le moyen le plus efficace et en môme temps le plus équitable de régler les litiges qui...les voies diplomatiques, la Conférence a émis le VOBCT suivant: La Conférence exprime le vœu que, pour arriver à une interprétation et à une application...

International Law: War and neutrality

Lassa Oppenheim - 1906
...Conventions Internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances Signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. ARTICLE XVII La Convention d'Arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des...

L'arbitrage et la paix

J. Jobe - 1906 - 30 sivua
...juridique. En effet, pour les cas de l'espèce, les puissances reconnaissent l'arbitrage comme le moyen le plus efficace et, en même temps, le plus équitable de régler les litiges. Cette déclaration n'engage évidemment personne. Mais l'organisation d'une cour d'arbitrage, ainsi...

La Deuxième conférence de La Haye: discours prononcés à la séance de rentrée ...

1907 - 176 sivua
...conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Article 17. La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations...

Die Fortbildung des Verfahrens in völkerrecchtlichen Streitigkeiten: Ein ...

Otfried Nippold - 1907 - 665 sivua
...conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Art. 17. La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations...

L'avenir de l'arbitrage international

Johan Marius van Stipriaan Luïscius - 1907 - 105 sivua
...questions d'interprétation ou d'application des convention internationales l'arbitrage est le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Mais cela ne suffit pas pour régler les questions juridiques, c'est-à-dire les questions non pas...

Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Nide 1

Norway - 1907 - 892 sivua
...conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Art. 17. La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations...

La deuxième conférence de la paix: Acte final, conventions, déclaration (18 ...

1907 - 147 sivua
...Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par des Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges sur les questions susmentionnées, les...

Problems of International Practice and Diplomacy: With Special Reference to ...

Sir Thomas Barclay - 1907 - 383 sivua
...pacifique des conflits internationaux, du 29 Juillet 1899, qui a reconnu 1'arbitrage comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas éte résolus par les voies diplomatiques, la Conference a émis le VŒU suivant : La Conference exprime...




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