 | Netherlands - 1908 - 700 sivua
...est reconnu par les Puissances contentantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plu* équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voife diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges sur lequestions susmentionnées,... | |
 | 1908 - 568 sivua
...d'interprétation et d'application des Conventions Internationales, l'arbitrage est reconnu comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litigesi qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques ; Considérant que dans les différends... | |
 | United States - 1909 - 1704 sivua
...CONVENTION. JULY 6, 1906. TheaHagilUon Adopting states. qui a reconnu l'arbitrage comme le moyen Je plus efficace et en même temps le plus équitable...émis le vœu suivant: La Conférence exprime le vœu to permanent court que, pour arriver à une interpréл{ n »Kl +»n 4- Inn Я ti • j V l • •... | |
 | Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 sivua
...Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges sur les questions susmentionnées, les... | |
 | Nobelstiftelsen - 1909 - 226 sivua
...Convention que ce qui concerne l'arbitrage. Pour certaines questions, il était reconnu comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Il restait facultatif, mais on créait un mécanisme facile à mettre en mouvement, ce qui n'est pas... | |
 | James Brown Scott - 1909 - 576 sivua
...Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. ARTICLE 17 La Convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 sivua
...l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et eu même lemps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges sur les quest ionssusmentionnées, les... | |
 | United States, Permanent Court of Arbitration - 1910 - 768 sivua
...Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges sur les questions susmentionnées, les... | |
 | Léon Bourgeois - 1910 - 492 sivua
...pacifique des différends. Aux termes de l'article 16, elles recommandent l'arbitrage « comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...régler les litiges qui n'ont pas été résolus par la voie diplomatique ». En réunissant au bas de la convention de 1899 les signatures de 17 nations... | |
 | Léon Bourgeois - 1910 - 534 sivua
...Conventions internationales, l'arbitrage est reconna par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...de régler les litiges qui n'ont pas été résolus paries voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges sur les questions... | |
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Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le... 
