 | Réunion - 1861 - 668 sivua
...l'association seront, en outre, punis d'une amende de cent un francs à quatre cents francs. Art. 293. Si, par discours, exhortations, invocations ou prières,...des crimes ou à des délits, la peine sera de cent un francs à six cents francs d'amende, et de trois mois à deux ans d'emprisonnement, contre les chefs,... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 sivua
...qui, après l'avoir obtenu* , aura enfreint les règles à elle biposées, sera dissoulc. « Ail. 293. Si, par discours, exhortations, invocations ou prières,...ou distribution d'écrits quelconques, il a été f.iil dans ces assemblées quelque provocation à des crimes ou à des délits, la peine sera de cent... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - 632 sivua
...directeurs ou administrateurs de l'association seront en outre punis d'une amende de 16 fr. à 200 fr. 293. Si, par discours, exhortations, invocations ou prières,...par lecture, affiche, publication ou distribution A'fcrits quelconques, il a élé fait, dans ces ass mblécs, quelque provocation à des crimes ou a... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 sivua
...auteurs ou complices de ce délit. /. cr. 119.— P. 1 , *. — En tout autre cas , le coupable d •era de cent francs à trois cents francs d'amende, et de trois mois à deux ans d'emprisonnement, contre les chefs, directeurs et administrateurs de ces associations;... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - 922 sivua
...nellement punis d'une amende. Si, par des discours, des exhortations, des invocations ou des prières, il a été fait dans ces assemblées quelque provocation à des crimes ou des délits, il y aura contre ceux qui les auront tenus, outre l'amende, la peine de l'emprisonnement,... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 sivua
...administrateurs de l'association seront en outre punis d'une amende de seize francs à deux cents francs. 293. tin Roger à deux ans d'emprisonnement, contre les chefs, directeurs et administrateurs de ces associations;... | |
 | France - 1866 - 934 sivua
...1834, a. 2. 29ô. Si, par discours , exhortations , invocations ou prières, en quelque langue qae EXISTE PAS l>'l \sn.l TIONS p *0 K * ⟏ " 1866 Plon" " Fr a des délits, la peine sera de cent francs à trois cents francs d'amende, et de trois mois à deux... | |
 | France - 1866 - 216 sivua
...amende de seize francs á deux cents francs.— P. 9 3?, 52 s., 291 note.—l. Cr. 179. ART. 293. . Si, par discours, exhortations, invocations ou prières, en quelque langue que ce soit, ou par lecEn el número de personas indicado en el presente artículo, no se comprenden las domiciliadas en... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 752 sivua
...administrateurs de l'association. » Cet article prévoit à la fois la provocation non publique « par discours, exhortations, invocations ou prières,...quelque langue que ce soit, ou par lecture, affiche ou distribution d'écrits quelconques », et la provocation publique par a publication » de ces mêmes... | |
 | Haiti - 1873 - 122 sivua
...l'association , seront en outre punis d'une amende de seize gourdes à quarante-huit gourdes. Art. 238. Si, par discours, exhortations, invocations ou prières....à des crimes »ou à des délits, la peine sera de trois mois à un an d'emprisonnement, contre les chefs, directeurs et administrateurs de ces associations... | |
| |
Si par discours, exhortations, invocations ou prières, en quelque langue que ce soit, ou par lecture, affiche, publication ou distribution d'écrits quelconques, il a été fait dans ces assemblées, quelque provocation à des crimes ou à des délits,... 
