 | France - 1906 - 688 sivua
...en outre punis d'une amende de 16 francs à 200 francs. Art. 293. (Abrogé par L. 4*r juillet 4901.) Si, par discours, exhortations, invocations ou prières, en quelque langue que ce soit, ou par lecture t affiche, publication ou distribution d'écrits quelconques, il a été fait t dans ces assemblées... | |
 | Mermeix - 1907 - 344 sivua
...administrateurs de l'association seront punis d'une amende de seize à deux cents francs. ART. 293. — Si, par discours, exhortations, invocations ou prières,...quelconques, il a été fait dans ces assemblées quelques provocations a des crimes ou à d«s délits, la peine sera de cent francs à trois cents... | |
 | Adolphe Chauveau - 1908 - 616 sivua
...ce soit,ou par lecture, afliche, publication ou distribniiou d'objets quelconques, il a été t'ait, dans ces assemblées, quelque provocation à des crimes ou à des délits, la peine sera de 100 fr. à 300 fr. et deux ans d'emprisonnement, contre les chefs, directeurs et administrateurs de... | |
 | Stéphane Berge - 1917 - 930 sivua
...ou en consentant à ces mômes membres l'usage d'un local dont il dispose. » ART. 9. — Si par dos discours, exhortations, invocations ou prières en...que ce soit, ou par lecture, affiche, publication, distribution, exposition d'écrits quelconques, il a été fait dans les réunions tenues dans une... | |
 | O. Q. van Swinderen - 1907 - 500 sivua
...l'association seront en outre punis d'une amende de seize francs à deux cents francs. Article 293. Si par discours, exhortations, invocations ou prières,...francs à trois cents francs d'amende, et de trois mois à deux ans d'emprisonnement, contre les chefs, directeurs et administrateurs de ces associations;... | |
 | 1889 - 160 sivua
...francs; il en sera de même pour les infractions aux statuts d'une association autorisée (art. 4). Si, par discours, exhortations, invocations ou prières,...distribution d'écrits quelconques, il a été fait, dans les réunions tenues par l'association, quelque provocation à des crimes ou à des délits, la peine... | |
 | Fernand Pelloutier - 1921 - 356 sivua
...administrateurs de l'association, seront en outre punis d'une amende de 16 à 200 fr. Art. 293. — Si, par discours, exhortations, invocations ou prières,...à des crimes ou à des délits, la peine sera de 100 à 300 francs d'amende, et de trois mois à deux ans d'emprisonnement contre les chefs, directeurs... | |
 | France - 1835 - 644 sivua
...l'association seront, en outre , punis d'une amende de cent uu francs à quatre cents francs. ag3. Si, par discours, exhortations, invocations ou prières, en quelque langue que ce soit, ou par lecture, afiiche, publication ou distribution d'écrits quelconques, il a été fait dans ces assemblées quelques... | |
 | Malik Boumediene - 2003 - 380 sivua
...aura enfreint les conditions à elle imposées, sera dissoute ». L'article 293 précise même que « Si, par discours, exhortations, invocations ou prières,...quelconques, il a été fait, dans ces assemblées, quelques provocations à des crimes ou à des délits, la peine sera de 100 francs à 300 francs d'amende,... | |
 | Magalie Flores-Lonjou, Francis Messner - 2007 - 316 sivua
...administrateurs de l'association seront, en outre, punis d'une amende de 16 à 200 francs». Art. 293: «Si par discours, exhortations, invocations ou prières,...francs à trois cents francs d'amende, et de trois mois à deux ans d'emprisonnement, contre les chefs, directeurs et administrateurs de ces associations,... | |
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Si par discours, exhortations, invocations ou prières, en quelque langue que ce soit, ou par lecture, affiche, publication ou distribution d'écrits quelconques, il a été fait dans ces assemblées, quelque provocation à des crimes ou à des délits,... 
