 | Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 sivua
...la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Gouvernement des Pays-Bas, les dispositions relatives à cette répression, au...la ratification de la présente Convention. ARTICLE 22. En cas d'opérations de guerre entre les forces de terre et de mer des belligérants, les dispositions... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 sivua
...la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Gouvernement des Pays-Bas, les dispositions relatives à cette répression, au...ans de la ratification de la présente convention. undertake to enact or to propose to their legislatures, if their criminal laws are inadequate, the... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 sivua
...ARTICLE 20 Les Puissances signataires prendront les mesures nécessaires pour instruire leurs marines, et spécialement le personnel protégé, des dispositions...pour les porter à la connaissance des populations. cerned by the authorities of their own country. ARTICLE 18 The provisions of the present convention... | |
 | 1908 - 1358 sivua
...de la Croix-Rouge par des militaires ou des particuliers non protégés par la présente convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil...dispositions relatives à cette répression au plus tard dans cinq ans. VARIÉTÉS La Production aurifère1. La production mondiale de l'or en 1907 a été légèrement... | |
 | Netherlands - 1908 - 700 sivua
...la Croix-Rouge par des militaires ou des particuliers non protégés par ïa présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil...dispositions relatives à cette répression, au plus tard danles cinq ans de la ratification de la présente Convention. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 29. La... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 sivua
...la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Gouvernement des Pays-Bas, les dispositions relatives à cette répression, au...la ratification de la présente Convention. ARTICLE 22. In the case of operations of war between the land and sea forces of belligerents, the provisions... | |
 | James Brown Scott - 1909 - 576 sivua
...la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Gouvernement des Pays-Bas, les dispositions relatives à cette répression, au...la ratification de la présente convention. ARTICLE 22 En cas d'opérations de guerre entre les forces de terre et de mer des belligérants, les dispositions... | |
 | Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 sivua
...la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Gouvernement des Pays-Sas, les dispositions relatives à cette répression, au...plus tard dans les cinq ans de la ratification de Ift présente Convention. ART. 22. En cas d'opérations de guerre entre Its forces de terre et de mer... | |
 | United States - 1909 - 1704 sivua
...26. Les Gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires pour instruire leurs troupes, et spécialement le personnel protégé, des dispositions...de .la présente Convention et pour les porter à h connaissance des populations. CHAPITRE VIII. — De la répression des abus et des infractions!»... | |
 | James Brown Scott - 1909 - 566 sivua
...communiqueront, par 1'intermediaire du Gouvernement des Pays-Bas, les dispositions relatives a cette repression, au plus tard dans les cinq ans de la ratification de la presente convention. ARTICLE 22 En cas d'op6rations de guerre entre les forces de terre et de mer des... | |
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... non protégés par la présente convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du conseil fédéral Suisse, les dispositions relatives à cette répression, au plus tard dans les cinq ans de la ratification de la présente convention. 
