 | Portugal - 1853 - 12 sivua
...eu lieu, payera à l'autre Office, ù titre de dédommagement, une indemnité de cinquante francs. Les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date de la livraison dans les bureaux d'échange respectifs. L'Office des postes de Belgique garantit le... | |
 | 1854 - 644 sivua
...soit pour le destinataire, soit pour l'envoyeur, suivant le cas , une indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois , à dater du jour de...dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements: passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues l'une envers... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854 - 910 sivua
...suivant 1e cas, une indemnité de cinquante francs ou de vingt-cinq florins, dans le délai de déni mois, à dater du jour de la réclamation ; mais il...dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements ; liasse ce terme, les deux administrations ue seront tenues, l 'une... | |
 | 1854 - 912 sivua
...suivant le cas, une indemnité de cinquante francs ou de vingt-cinq florins, dans le délai de detrx mois, à dater du jour de la réclamation; mais il...entendu que les réclamations ne seront admises que dans le* srr mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements ; pin-é ce- terme, les... | |
 | France - 1858 - 662 sivua
...l'envoyeur une indemnité i'e cinquante francs. Les réclamations concernant la perte des lettres chargées ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt du chargement; pusse ce terme, les réclamants n'auront droit a aucune indemnité. 14. Les d spositions... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1854 - 516 sivua
...prétexte que ce soit, interjeter de semblables appels de nos jugements. Si quelqu'un agit autrement , dans le délai de deux mois , à dater du jour de la publication de ces présentes dans notre chancellerie Apostolique, quelque soit sa dignité, spit impériale,... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 sivua
...dcslinalaire une indemnilé de cinquanle francs. Les réclamations concernant la perte des lettres chargées ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôl ou de l'envoi des chargements. Passé ce lerme , les réclamanls n'auront dioil à aucune indemnilé.... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sivua
...indemnité de cinquante francs. Toutefois, les réclamations concernant la perte des lettres chargées ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi desdites lettres. Passé ce terme, les réclamants n'auront droit à aucune indemnité.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 sivua
...aura eu lieu payera à l'autre office, à titre de dédommagement, une indemnité de cinquante francs. Les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date de la livraison dans le bureau d'échange respectif. Art. 3. Le port des lettres ordinaires dont le... | |
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... dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements : passé ce terme, les deux administrations... 
