 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 sivua
...agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. • II est entendu que les marins sujets de la Belgique seront exceptés de la présente disposition... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1855 - 544 sivua
...occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de quatre mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs...liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la môme cause." applies when the vessel shall have come to an entry, or transacted business at the port.... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1855 - 540 sivua
...occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de quatre mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs...seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtes pour la même cause." applies when the vessel shall have come to an entry, or transacted business... | |
 | Austria - 1878 - 838 sivua
...trouvé une occasion de lea faire partir. 1870 Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, après un avis donné au Consul trois jours à l'avance, et ne pourraient plus être arrêtée pour... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 428 sivua
...occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 10. Les consuls généraux, consuls, vice -consuls ou agents consulaires respectifs recevront les déclarations... | |
 | E. W. A. Tuson - 1856 - 626 sivua
...occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs...liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la môme cause. " Art. 10. — Les Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls, ou Agents Consulaires respectifs... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 sivua
...aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si cette occasion ne se présente pas dans un délai...compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause. Si le déserteur a... | |
 | 1856 - 744 sivua
...occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de leur arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque délit à terre, son extradition pourra... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sivua
...occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de leur arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque délit à terre, son extradition pourra... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 sivua
...aient trouvé une occasion de les faire partir. 1850 Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrcstation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour... | |
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Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient... 
