 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 sivua
...occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en tiberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les marins sujets... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 sivua
...agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. I1 est entendu que les marins sujets de l'autre partie seront exceptés de la présente disposition... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 sivua
...présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les iléserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. ART. XXVII. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 sivua
...partie à la requête de laquelle l'arrestation a été opérée, les dits déserteurs seraient remis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque délit à terre, son extradition pourra... | |
 | France - 1858 - 1478 sivua
...partir. Si, pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à eompter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. avaries que les navires des deux p"ays auraient éprouvées en mer; en se rendant dans les ports respectifs,... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 sivua
...trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois , à compter du jour de l'arrestation...marins , sujets de l'autre partie , seront exceptés delà présente disposition, à moins qu'ils ne soient naturalisés citoyens de l'autre pays. Si le... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 sivua
...aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si cette occasion ne se présente pas dans un délai...compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause. Si le déserteur a... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 sivua
...ces agents aient trouvé occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, ces déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.... | |
 | Belgium - 1860 - 482 sivua
...trouvé une occasion pour le» faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pus dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation,...même cause. Il est Entendu que les marins, sujets de l'nulre partie, seront exceptés de la présente disposition, & moins qu'ils ne soient naturalisés... | |
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Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient... 
