 Pour chacune des charrettes ou voitures attelées , et en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille , ou de l'établissement dans la commune.  Bulletin des lois - Sivu 193tekijä(t) France - 1836Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | Joseph Eugène de Gayffier - 1857 - 574 sivua
...de fermier ou de colon partiaire porté au rôlé des contributions directes, pourra être appelé à fournir chaque année une prestation de trois jours...1° Pour sa personne et pour chaque individu mâle, valid», âgé de dix-huit ans au moins, et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille,... | |
 | 1858 - 990 sivua
...impôt est dû : 1° partout habitant porté au rôle des contributions directes, mâle, valide, et âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus; 2° partout habitant dans les conditions précédentes pour sa personne d'abord, et en outre pour chaque... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 sivua
...p. ii liane, porté au rôle des contributions direcles , pourra être api>e<é à fournir iliaque année une prestation de trois jours : 1" pour sa...personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huil ans au moins et de soixante ans au plus , membre ou serviteur de la famille et rendant dans... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 sivua
...être appelé à fournir , chaque année , nue prestation de trois jours : — 1° Poor sa persoune et pour chaque individu mâle, valide , âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au pins, membre ou serviteur de la famille et résidant dani la commune; 2° — pour chacune dei charrettes... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - 1862 - 432 sivua
...impôt est dû : 1° par tout habitant porté au rôle des contributions directes, 'mâle, valide, et âgé de dix-huit ans. au moins et de soixante ans au plus ; 2° par tout habitant dans les conditions précédentes pour sa personne d'abord, et en outre pour... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 738 sivua
...de fermier on de colon paritaire, porté au rôle des contributions directes, p<> ni être appelé à fournir, chaque année, une prestation de trois...âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans an plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune ; 2° pour chacune des charrettes... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 728 sivua
...de fermier ou de colon paritaire, porté au rôle des contributions direcles, poorra être appelé à fournir, chaque année, une prestation de trois...personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dis-huil ans au moins et de solíanle ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans... | |
 | Marie Louis Pierre Félix Esquirou de Parieu - 1864 - 444 sivua
...de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir chaque année une prestation de trois jours...individu mâle valide, âgé de dix-huit ans au moins et soixante au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune ; 2° pour chacune... | |
 | France - 1865 - 820 sivua
...contributions directes, pourra être appelé s fournir chaque année , une prestation de trois jours : — j. pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide,...la commune ; — 2. pour chacune des charrettes ou voitures allelées, el, en outre, pour chacune de» heies de somme, de Irait, de selle, «u service... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 sivua
...fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes , pourra être jrppele •. fournir chaque année une prestation de trois jours...personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de 18 ans au moins, et de 60 ans au plus, membre ou serviteur de la famille, et résidant dans la commune... | |
| |
