 Pour chacune des charrettes ou voitures attelées , et en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille , ou de l'établissement dans la commune.  Bulletin des lois - Sivu 193tekijä(t) France - 1836Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 sivua
...de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir, chaque année, une prestation de trois jours : 1° Pour sa personne ou pour chaque individu mâle, valide, âge de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - 1867 - 534 sivua
...de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir chaque année une prestation de trois jours...individu mâle valide, âgé de dix-huit ans au moins et soixante au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° pour chacune... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - 1867 - 538 sivua
...de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir chaque année une prestation de trois jours...individu mâle valide, âgé de dix-huit ans au moins et soixante au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° pour chacune... | |
 | Engelbertus de Waal - 1867 - 546 sivua
...fennier ou de colon partiaire, porté au röle des contributions directes, pourra être appelé è fournir chaque année une prestation de trois jours: 1°. pour sa personne et pour chaque individu méle valide, agé de 18 ans au moins et 60 au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant... | |
 | Algeria - 1868 - 1226 sivua
...titre de propriétaire, de régisseur, « de fermier ou de colou parliaire, pourra être appelé « à fournir chaque année une prestation de trois jours...et pour chaque individu mâle « valide, âgé de 18 ans a<i moins et de 55 ans au « plus, membte ou serviteur de la famille. » Le fils de famille... | |
 | Gabriel Michel Dufour - 1868 - 752 sivua
...fermier ou de colon partiaire, porté aux rôles « des contributions directes, pourra être appelé à « fournir, chaque année , une prestation de trois « jours : 1° pour sa personne, et pour chaque indi« vidu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et « de soixante ans au plus , membre ou... | |
 | 1869 - 740 sivua
...contributions directes, peut être appelé à fournir, chaque année, uiie prestation de trois jours: io pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide,...dans la commune; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle au service de... | |
 | H. M. Deslignières, Nicolas Pierre Félix Lambert - 1869 - 254 sivua
...contributions directes, peut être appelé à fournir chaque année une prestation de trois jours au plus : 1° Pour sa personne et pour chaque individu mâle,...dans la commune ; 2° Pour chacune des charrettes .on voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - 1872 - 490 sivua
...régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, peut être appelé à fournir chaque année une prestation de trois jours...valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante au plus, membre où serviteur de la famille et résidant dans la commune ; 2° pour chacune des charrettes... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - 1872 - 472 sivua
...contributions directes, peut être appelé à fournir chaque année une prestation de trois jours : \ ° pour sa personne et pour chaque individu mâle valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune ; 2° pour chacune des charrettes... | |
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