 Pour chacune des charrettes ou voitures attelées , et en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille , ou de l'établissement dans la commune.  Bulletin des lois - Sivu 193tekijä(t) France - 1836Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | Turkey - 1874 - 552 sivua
...prestation. 1o Pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de 18 ans au moins et de 60 ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la localité. 2o Pour chacun de ses chevaux et chacune de ses bêtes de somme ou de trait. Sont exempts... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1925 - 610 sivua
...Réponse. — Aux termes de l'article 3 de la loi du 21 mai 1836 , la taxe des prestations est due pour chaque individu mâle, valide, âgé de dixhuit ans au moins et de soixante ans au plus. L'âge à considérer étanl celui du contribuable au 1er janvier de l'année de l'imposition, il s'ensuit... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - 1878 - 700 sivua
...d'établissement à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, pourra être appelé à fournir chaque année une prestation de trois jours : 1° Pour sa personne et pour chaque individu male valide, âgé de dix-huit ans au moins et do cinquante-cinq ans au plus, membre ou serviteur de... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 sivua
...fournir chaque année me prestation de trois jours : 1° Poursa personne et pour chaque individu Tiâle valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante...dans la commune ; 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des botes de somme, de trail, de selle, au service de... | |
 | Maurice Block - 1881 - 992 sivua
...d'établissement à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, peut être appelé à fournir chaque année une prestation de, trois...mâle valide, âgé de dix-huit ans au moins et de cinquante-cinq ans au plus, membre ou serviteur de la famille ; 2° pour chacune des charrettes ou... | |
 | Gaston Bergeret - 1883 - 394 sivua
...partiaire, porté au rôle des con1. V. Loi du 21 mai 1836. tributions directes, peut être appelé à fournir chaque année une prestation de trois jours...valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° Pour chacune des charrettes... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - 1883 - 824 sivua
...régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, peut être appelé à fournir chaque année une prestation de trois jours...valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune ; 2° pour chacune des charrettes... | |
 | Algeria - 1883 - 698 sivua
...d'établissement à titre de propriétaire, de régisseur, do formier ou de colon partiaire, pourra être appelé à fournir chaque année une prestation de trois jours...mâle valide, âgé de dix-huit ans au moins et de cinquante-cinq ans au plus, membre on serviteur de la famille; 2° pour chacune des charrettes ou voitures... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 sivua
...ce décret, chaque habitant de l'Algérie, chef de famille ou d'établissement, peut être appelé à fournir, chaque année, une prestation de trois...mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de cinquante-cinq ans au plus, membre ou serviteur de la famille el résidant dans la commune; 2° Pour... | |
 | Léon Durand-Claye, Léopold Marx - 1885 - 646 sivua
...régisseur, de fermier ou de colon partiaire porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir chaque année une prestation de trois jours...personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de 18 ans au moins et de 60 ans au plus, membre ou serviteur de la famille, et résidant dans la commune... | |
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