 Pour chacune des charrettes ou voitures attelées , et en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille , ou de l'établissement dans la commune.  Bulletin des lois - Sivu 193tekijä(t) France - 1836Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | G. B. Cereseto - 1889 - 712 sivua
...de fermier ou de colon partiaire, porte au ròle des contributions directes, pourra étre appelé a fournir chaque année une prestation de trois jours: « 1" Pour sa personne et pour chaque individu male, valide, àgé de dix-huit ans au moin, et de soixante au plus, membro ou serviteur de la famille,... | |
 | Hector Raquet - 1890 - 292 sivua
...fermier, porté au rôle des contributions directes est tenu de fournir chaque année 3 journées : 1° pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de 18 ans au moins et de 60 ans au plus, membre ou serviteur de sa famille et résidant dans la commune... | |
 | Jean Augustin Barral - 1892 - 1188 sivua
...de trois journées au maximum : 1° pour sa personne, et pour ' ha,|iie individu mâle, valide, ige de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus,...dans la commune ; 2* pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et en outre, pour chacune des bêtes de r-nmiiic, de trait, de selle, au service... | |
 | Maurice Hauriou - 1893 - 952 sivua
...chef d'établissement, : 1° pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit à soixante ans, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées; 3" pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille... | |
 | Algeria - 1896 - 1226 sivua
...d'établissement à titre 5e propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, pourra être appelé à fournir chaque année une prestation de trois jours...mâle valide, âgé de dix-huit ans au moins et de cinquante-cinq ans au plus, membre ou serviteur de la famille (2) ; — 2° Pour chacune des charrettes... | |
 | Ernest Henry - 1897 - 804 sivua
...permet donc de lui demander la prestation en nature pour chaque membre ou serviteur de la famille, mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, résidant dans la commune, et encore pour chaque charrette ou voiture attelée, pour chaque bote de... | |
 | V. Cayasse - 1900 - 286 sivua
...régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, peut être appelé à fournir, chaque année, une prestation de trois...jours : 1° Pour sa personne et pour chaque individu inâle, valide, âgé de 18 ans au moins et de 60 ans au plus, membre ou serviteur de la famille et... | |
 | Émile Agnel - 1900 - 648 sivua
...au rôle des contributions directes, pourra être appelé a fournir chaque année une prestation do trois jours : 1° Pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de 18 ans au moins et de 60 ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune... | |
 | 1900 - 282 sivua
...d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, pourra être appelé à fournir chaque année une prestation de trois jours : — 1° Pour sa personne «it pour chaque individu mâle valide âgé de dix-huit ans au moins et de cinquante-cinq ans au plus,... | |
 | Henri Bailby - 1900 - 858 sivua
...l'agriculture. Mais il n'en est point ainsi. Le contribuable de cette taxe est tout habitant de la commune, mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus,célibataireou marié, quelle que soit sa profession, pourvu qu'il soit porté au rôle des contributions... | |
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