Piilotetut kentät
Teokset Teokset
" Versailles dans un délai de huit jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin le douze du mois d'octobre de l'an mil huit cent soixante et onze. "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Sivu 150
muokkaaja - 1815 - 448 sivua
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Die Gesetzgebung des Deutschen Reiches von der Gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1884 - 1022 sivua
...échangées à Berlin dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Koenigsberg le ~^ werben, weldje für geeignet к. »erben, bie Qmeät ber Уф...

Précis de droit maritime international et de diplomatie d'après les ...

A. Lemoine - 1888 - 388 sivua
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Rome aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Rome, en double original, le trentième jour du mois d'avril de l'an mil huit...

Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 sivua
...et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à la Haye, en double original, le 23 avril 1832. (LS) WILLMAK. (LS)...

De Timor-tractaten (1859 en 1893).

Albertus Heyman - 1895 - 116 sivua
...VIII. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Lisbonne. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Lisbonne, en double expédition, le dix juin mil huit cent quatre-vingt treize....

Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Nide 2

Italy - 1900 - 976 sivua
...sera ratifiée et les ratifications on seront échangées à Berne, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait à Berne, ,en double expédition, le 2 décembre 1899 (LS) P. Da GREOORIO. (LS) A. LACHENAL....

Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1900 - 508 sivua
...sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra, à Athènes. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Athènes, en double original, le 13/25 mai mil huit cent quatre-vingtquinze....

Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Nide 18

Switzerland - 1901 - 1080 sivua
...sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait à Berne, en double expédition , le 2 décembre 1899. (sig.) A. Lachenal. (sig.) J. Zetnp....

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Nide 18

Switzerland - 1902 - 1214 sivua
...sera ratifiée et les ratifications «n seront échangées à Berne le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait à Berne, en double expédition, le 2 décembre 1899. (sig.) (sig-) A. Lachenal. Zemp....

Bibliografia d'Italia

1871 - 390 sivua
...Convention sera ratiûée, et les ntiàcations en sorout échangées à Paris dans le délai de deux mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont ippoeé le cachet de leurs armes. Contention entre V Italie et la Confédération Suisse pour la garantie...

Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Nide 16

Italy - 1903 - 544 sivua
...sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait à Berne, en double expédition, le 2 décembre 1899. (L. .V.) P. DE GREGORIO » A. LACIIENAI....




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