...commissaires de police, les officiers de paix et les préposés de la préfeclure de police sonl chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exéculion. Le conseiller d'État, préfet, signé: Dubois; par le conseiller d'État, préfet, le...

...Secrétaire général, les Maires des communes du déparlement de la Seine, les fonctionnaires et agents de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Ordonnance. Le Préfet de Police, Armand NAUDIN. Par le Préfet...

...petite Voirie. l'Inspecteurgénéral de la Salubrité, les Commissaires des Halles et Marchés, et les autres Préposés de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de tenir la main à son exécution. Le Conseiller d'État, Préfet, Signé, DUBOIS GENÈSE...

...Maires et les Commissaires de police des communes rurales do ressort de notre Préfecture, le Chef de la Police municipale, les Commissaires de police de Paris, les Officiers de paix, l'Inspecteur des Halles et Marchés et autres prépode la Préfecture de Police sont chargés, i en ce qui le concerne,...

...Puteaux, l'inspecteur-gencral des halles et marchés et les préposés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son execution. Le commandant de la gendarmerie départementale de la Seine est requis d'y prêter au besoin...

...Préfecture de Police, les Maires des Communes du département de la Seine, les fonctionnaires et agents de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente Ordonnance. 3° de commenter par une note annexe les...