Piilotetut kentät
Teokset Teokset
" Paris le vingt-cinq février de la présente année , et voulant], en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont... "
The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ... - Sivu 83
tekijä(t) Peter Burke - 1852 - 158 sivua
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Treaties, Conventions, and Engagements, for the Suppression of the ..., Nide 784

Great Britain - 1844 - 650 sivua
...usitée, ont résolu de conclure à cet effet une Convention formelle, et ont en conséquence nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: — Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la G rancie Bretagne, et d'Irlande, Monsieur Ralph Abercrombie, son Ministre Résident près la Cour de...

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Nide 3

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845 - 770 sivua
...relations de navigation entre les deux pays, ont jugé convenable de conclure une convention dans ce but, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges, le sieur AldephonseAlexandre Félix Dujardin, son chargé d'affaires près la Cour...

Parliamentary Papers, Nide 57

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1851 - 430 sivua
...Sardes, le 6 Juillet, 1850, pour l'abolition des droits différentiels. A c?t effet elles ont nommé leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable Henri Jean Vicomte Palmerston, Baron Temple, Pair d'Irlande, Membre...

Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique. Livres ..., Nide 1

1854 - 246 sivua
...mêmes articles publiés en pays étrangers; Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention...pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, le sieur Sylvain Van de Weyer, son envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire...

Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 sivua
...publiés en pays étrangers. Le Président de la République française et Sa Majesté britannique ont jugé à propos de conclure, dans ce but, une...spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires., savoir : Le Président de la République française, M. Louis-Félix-Étienne...

Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - 820 sivua
...et Sa Hautesse le Sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure eutr' Elles une Convention ; et ont nommé à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires,...Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable Henri Jean, Vicomte Palmerston, Baron Temple, Pair d'Irelande, Conseiller...

Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Nide 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 sivua
...Majestés et Sa Hautesse le Sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires,...savoir: Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très honorable Henri-Jean vicomte Palmerston, baron Temple, pair...

Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - 516 sivua
...pays étrangers ; Le Président de la République française et Sa Majesté britannique ont jugéà propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, — M. Louis-Félix-Élienne...

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Nide 17

Austria - 1878 - 838 sivua
...service des correspondances entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure une convention postale et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bólleme, etc. et Roi Apostolique de Hongrie: Son Envoyé extraordinaire...

Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 sivua
...publiés en pays étranger ; Le Président de la République française et Sa Majesté Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française M. Louis -Félix -Etienne Turgot,...




  1. Oma kirjastoni
  2. Ohjeet
  3. Tarkennettu haku kirjat-palvelussa
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