 | Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - 1900 - 54 sivua
...internationales. Les puissances représentées à la Haye ne se sont pas contentées d'y proclamer l'arbitrage « le moyen le plus efficace et en même temps le plus...de régler les litiges qui n'ont pas été résolus parles voies diplomatiques ». Elles ont consenti à l'institution d'une cour permanente d'arbitrage,... | |
 | Emilio Brusa - 1900 - 28 sivua
...recommandation en faveur de l'arbitrage facultatif qu'elle proclamait « comme le moyen le plus elficace et en même temps le plus équitable de régler les...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques », mais elle l'a proclamé pour les seules « questions d'ordre juridique et en premier lieu pour... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 sivua
...d'application des conventions internationales^ l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges ijui n ont pas été résolus par les voies diplomatiques. La mission arbitrale est essentiellement... | |
 | Société d'économie sociale, Paris - 1900 - 40 sivua
...représentées à la Haye ne se sont pas contentées d'y proclamer l'arbitrage « le moyen le plus efficace el en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les yoIes diplomatiques ». Elles onl consenti à l'institution d'une cour permanente d'arbitrage, « tribunal... | |
 | 1900 - 694 sivua
...l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus etlîcace et en môme temps le plus équitable de régler les litiges qui...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. L'article 16 détermine la nature des questions litigieuses qui sont du ressort propre de la justice... | |
 | S. Siégler-Pascal - 1900 - 306 sivua
...monde la semence de cette œuvre bienfaisante. Il ne nous est pas défendu d'espérer que l'avenir, plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Art. 17. — La convention d'arbitrage est conflue pour des contestations déjà nées ou pour des... | |
 | William Evans Darby - 1900 - 544 sivua
...l'application des traités en vigueur, — l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme étant le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable pour le règlement à l'amiable de ces litiges. ART. 8. — Les Puissances contractantes s'engagent... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 824 sivua
...d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Art. 17. La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà, nées ou pour des contestations... | |
 | 1901 - 50 sivua
...d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Article 17. La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations... | |
 | John Westlake - 1901 - 196 sivua
...— qu'aux termes de l'article 1G « l'ajj >U ra ge £st. r cçon nu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques ». Or, pour parler comme les délégués russes, la convention de Londres était un traité politique.... | |
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Dans les questions d'ordre juridique, et, en premier lieu, dans les questions d'interprétation ou d'application des Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps... 
