 | André Nicolayévitch Mandelstam - 1905 - 102 sivua
...internationales, déclarait cette disposition, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques ». Et l'article 9 définissait comme il suit le rôle des Commissions internationales d'enquête :... | |
 | Paul Fauchille - 1905 - 186 sivua
...d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques », mais on n'a pu arriver à une entente pour détermiIV HECUEIL DES AKH1T11AGES INTERNATIONAUX ner... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1905 - 596 sivua
...conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le mogen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. ART. 18. — La convention d'arbitrage implique l'engagement de se soumettre de bonne foi à la sentence... | |
 | Permanent Court of Arbitration - 1905 - 1416 sivua
...conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyeu le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Le tribunal arbitral, constitué sous l'empire de ces principes généraux que les puissances bloquantes... | |
 | Henry Bonfils - 1905 - 952 sivua
...d'application Jes conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme _ le moyen le plus efficace et en. -même temps le plus...régler les litiges qui n'ont pas été résolus par lee voies diplomatiques. i> — La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà... | |
 | Charles Guieysse - 1905 - 136 sivua
...d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires connue le moyen le plus efficace et en même temps le plus...de régler les litiges qui n'ont pas été résolus far les voies diplomatiques. Les Puissances proclament donc que l'arbitrage est un moyen excellent... | |
 | Nicolas Politis - 1905 - 946 sivua
...internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efiicace et en même temps le plus équitable de régler les...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques », mais on n'a pu arriver à une entente pour déterminer des cas dans lesquels les puissances signataires... | |
 | Maurice Block - 1905 - 1450 sivua
...internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyeu le plus efficace et eu même temps le plus équitable de régler les litiges...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques (art. 16). La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations... | |
 | Inter-parliamentary union. Conference - 1905 - 88 sivua
...puissances signataires ont reconnu, comme l'a exprimé la conférence diplomatique de La Haye, l'arbitrage comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges. La conclusion de traités d'arbitrage de la part de notre pays, s'étant trouvée retardée quelques... | |
 | Frantz Despagnet - 1905 - 950 sivua
...l'arbili-tige est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efiicace et en môme temps le plus équitable de régler les litiges qui...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques » fart. 16;. Les arbitres sont des juges, chargés de. dire le droit suivant l'expression romaine... | |
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Dans les questions d'ordre juridique, et, en premier lieu, dans les questions d'interprétation ou d'application des Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps... 
